Vous souhaitez demander une autorisation de transport d'animaux vivants?

Mis à jour le 22/06/2023
Qui est concerné ? Comment faire la demande ?

Les principales dispositions de la réglementation relative au transport d’animaux vivants concernent :

  • la conception et l’aménagement des véhicules (voir conformité des véhicules) ;
  • les enregistrements à tenir ;
  • la qualification des convoyeurs ;
  • l'autorisation de transport, obligatoire à partir de 65 kms parcourus, délivrée par la Direction Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Tarn (DDETSPP81).

Qu'est ce qu'une autorisation de transport des animaux vivants?

Elle concerne toute personne physique ou morale procédant au transport d’animaux vertébrés vivants dans un but économique. Elle inclut les loueurs de véhicules destinés au transport d'animaux vivants, les éleveurs transportant leurs propres animaux vers un abattoir ou vers tout autre lieu où les animaux feront l’objet d’une vente, les spectacles (les cirques par exemple,..), les centres équestres et centre d'entraînement de chevaux de courses.

Attention! Si la distance parcourue est supérieure à 65 km vous devez être en possession de votre autorisation de transport valide et d'un CCTROV pour le conducteur.

Qu'est ce que le certificat de compétence au transport routier des ongulés domestiques et volailles ou CCTROV?

Un convoyeur d’animaux est une personne qui accompagne les animaux durant leur transport et qui est directement chargée de leur bien-être.
Tout convoyeur doit justifier d’un certificat de compétence au transport routier des ongulés domestiques et volailles (CCTROV). Ce certificat est délivré sur la base de justificatifs de qualification professionnelle tels qu'un diplôme délivré par le ministère de l'agriculture ou le ministère de la jeunesse et des sports ou une formation agréée reconnue (voir liste des centres de formations agréés ).

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adressez à :

DDETSPP du Tarn
Cité administrative
18 avenue du Maréchal Joffre 81013 ALBI cedex 9
Tel : 05 81 27 53 23 / 53 12
Mail : ddetspp-spa@tarn.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous les formulaires à télécharger et à remplir pour une demande d'autorisation ainsi que la note sur les établissements de formations agréés.