La déclaration des établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animale ou d’origine animale

Mis à jour le 22/06/2023

Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits d’origine animale ou des denrées alimentaires en contenant est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent, au préfet du lieu d’implantation de l’établissement. Cette déclaration doit être réalisée par le responsable de l’établissement avant l’ouverture de l’établissement et renouvelée en cas de changement d’exploitant, d’adresse ou de nature de l’activité. Elle doit être transmise dûment complétée et signée à la direction départementale en charge de la protection des populations du département d’implantation au moyen du document suivant :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/assurer-une-activite-de-76/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-276
Le numéro SIRET doit impérativement être renseigné car il est indispensable à l’enregistrement de l’établissement.