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A69 - enquête parcellaire complémentaire - procès-verbal et avis de la commission d’enquête
Article créé le 21/02/2023 par PREFECTURE
Mis à jour le 21/02/2023
Enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d’une liaison à 2x2 voies (A 69) entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) organisée du 19 décembre 2022 au 25 janvier 2023 inclus.
Documents associés :
- > Procès-verbal des operations et avis du président de la commission d’enquête - 5.3 Mo - 21/02/2023
Temps de téléchargement estimé : 1 min 26 s (512 K), 43 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M). - > Annexes au procès-verbal - 12.9 Mo - 21/02/2023
Temps de téléchargement estimé : 3 min 31 s (512 K), 1 min 45 s (1024 K), 52 s (2 M), 21 s (5 M).