Le comité national de gestion des risques agricoles réuni le 19 avril 2023 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récolte en miel, pollen et gelée royale sur l’ensemble du département du Tarn au titre de la sécheresse 2022.

La période de dépôt des demandes d’indemnisation sur les pertes de récoltes est ouverte à compter du 25 avril 2023 jusqu’au 31 mai 2023.

Critères d’éligibilité

Plusieurs conditions cumulatives s’appliquent :

• être exploitant agricole en activité à la date du sinistre ;
• un taux de perte physique supérieur à 30 % de la production annuelle par rapport au rendement théorique de l’ensemble des cultures ;
• le montant de dommages qui doit atteindre le seuil minimal de 1 000 € ;
• un seuil de recevabilité dépassant 11 % du produit brut d’exploitation, aides PAC comprises ;
• justifier de la souscription d’une assurance multi-risques agricole (incendie tempête) à la date du sinistre ;
• exploiter au moins 70 ruches ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective, ne pas être en situation de liquidation judiciaire ou ne pas bénéficier du dispositif Agridiff sans plan de redressement arrêté.

Modalités de dépôt des demandes d’aide

Chaque demande devra être transmise par voie postale à la DDT ou par mail sur la boite ddt-calamites@tarn.gouv.fr et accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• déclaration des ruches sur TELERUCHER 2022 et 2021
• copie du cahier de miellée 2022 et 2021

Contacts :

Messagerie : ddt-calamites@tarn.gouv.fr

Dépôt des pièces justificatives : par messagerie ou par courrier postal à l’adresse suivante ;
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière / Calamités agricoles
19, rue de Ciron - 81000 ALBI