Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le Tarn
Services de l’État
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Préfecture et sous-préfecture
Fonctions support
Agriculture, alimentation, transition écologique et solidaire, cohésion des territoires
Emploi, travail, solidarités, protection des populations
Culture
Défense
Education
Environnement, Aménagement et Logement
Finances publiques
Justice
Santé
Sécurité
Autres services et opérateurs de l’Etat
Politiques publiques
Prévention et lutte contre la pauvreté
France 2030
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation, animaux
Aménagement du territoire, construction, logement
Economie, Travail et Emploi
Politique de la ville
Environnement, prévention des risques naturels et technologiques
Jeunesse, sports et vie associative
Citoyenneté
Sécurité
Sécurité et protection de la population
Transports, déplacements
Accessibilité des services au public
Actualités
Publications
Services Publics +
Communiqués de presse
Participation du public.
La lettre des services de l’État
Plaquettes de communication
Publications DDETSPP
Rapport d’activités des services de l’Etat
RAA : Recueil des Actes Administratifs
Publicité : bien soumis à autorisation d’exploiter
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Arrêtés réglementant temporairement les prises d’eau sur les cours d’eau
Mes démarches agricoles
Titre de séjour - Étrangers
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
La préfecture de la région Occitanie
L’ARS
La DREETS
La DRAAF
La DRAC
La DREAL
La DRJSCS
La DSAC Sud
Les voies navigables de france
La DIR Sud-Ouest
Le Rectorat académie Toulouse
recherche
Accueil
>
Services de l’État
>
Agriculture, alimentation, transition écologique et solidaire, cohésion des territoires
>
Nature - eau - assainissement
>
Eau
>
Arrêtés restriction prises d’eau
>
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau
imprimer
Menu de gauche
Arrêtés restriction prises d’eau
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Tescou et ses affluents
Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 5-08-22 portant limitation des usages de l’eau dans le Tarn
Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 5-08-22 portant limitation des usages de l’eau dans le Tarn
Arrêté limitant les usages de l’eau hors irrigation agricole sur le département du Tarn
Arrêté réglementant les prises d’eau sur les cours d’eau de l’Aveyron et du Viaur
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de la Vère
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Tarn et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de l’AGROS et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de l’ASSOU et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur les cours d’eau du Bagas et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur les cours d’eau de l’En Guibaud
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de la Vère et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Tescou et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Rance et ses affluents
Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 5-08-22 portant limitation des usages de l’eau dans le Tarn
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Bernazobre et ses affluent
Arrêté règlementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Girou et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Tescou et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur les cours d’eau Aveyron, Viaur et affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du GIROU et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement l’irrigation des cultures maraichères à partir du Tarn
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire de prélèvements et des usages de l’eau
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Tarn et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur cours d’eau du Tarn et ses affluents
Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 5/08/22 portant limitation des usages de l’eau dans le Tarn
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Cérou et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de la Vère
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le Tarn et ses affluents
Arrêté réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de la Vère et ses affluents
Arrêté du 20 septembre 2022 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Cérou
dérogation portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau
Contenu
Arrêté du 27 octobre 2022 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau sur le Département du Tarn
Article créé le 28/10/2022
Mis à jour le 28/10/2022
Documents associés :
> 221027 arr limitation usage eau
- 1.1 Mo - 28/10/2022