En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La période de la consultation du public est du 24 novembre au 15 décembre 2022 inclus.
Cette participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Le résultat de cette consultation du public : aucun avis n’a été recensé.

Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous en cliquant sur les liens :

1. Accéder au projet d’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Tarn
   • Arrêté réglementant la pêche dans le Tarn (format pdf - 144.3 ko - 23/11/2022)
   • Avis annuel (format pdf - 133.8 ko - 23/11/2022)
2. Accéder au projet d’arrêté des réserves 2023 dans le département du Tarn.
   • Arrêté réserves permanentes (format pdf - 48.8 ko - 23/11/2022)
   • et son Annexe réserves 2023 (format xls - 28 ko - 23/11/2022)
3. Écrire à la DDT du Tarn, si vous n’avez pas trouvé la réponse à vos questions ou interrogations dans les rubriques précédentes ou si vous voulez adresser une remarque ou une suggestion. Pour cela, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr