Tout boucher ou tout atelier de découpe qui souhaite recevoir des carcasses de bovins de plus de 30 mois non dévertébrés issus de pays à risque au regard de l’ESB doit en faire la demande à la direction départementale en charge de la protection des populations.

Une autorisation lui sera délivrée sous réserve de son engagement à respecter les points de l’arrêté du 21 décembre 2009 en matière d’équipement et de fonctionnement.

L’établissement doit notamment :

• Disposer d’équipements et de matériel dédiés aux opérations et identifiés, et en faire usage,
• Mettre en œuvre des procédures de nettoyage et désinfection spécifique des équipements et des matériels (couteaux, table en contact direct, bacs avec des MRS) avec un produit ou selon une procédure autorisés par le ministère chargé de l’agriculture
• Gérer les matériels à risque spécifié (déchets de catégorie 1) en terme de stockage, dénaturation et enlèvement
• Conserver la traçabilité des opérations pendant 3 ans.

Sont considérés comme MRS : les os de la colonne vertébrale renfermant les ganglions rachidiens ainsi que les autres déchets obtenus lors du désossage des pièces attenantes à la colonne vertébrale.
Le détail des exigences à respecter figure à l’annexe V de l’arrêté du 21/12/2009.

L’autorisation sera délivrée par la direction départementale en charge de la protection des populations après transmission de l’engagement ci-joint dûment complété.