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Arrêtés d’autorisation - enregistrement - police environnementale et décision

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Autorisation de pénétrer dans des propriétés concernées par le projet de sécurisation de la RN 88.

Article créé le 04/12/2017 par PREFECTURE Mis à jour le 04/12/2017
 

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées par le projet de sécurisation de la route nationale 88 entre les giratoires de l’Arquipeyre et de l’Hermet, communes d’Albi et de Lescure-d’Albigeois, afin de recueillir toute donnée nécessaire à la réalisation de l’opération.