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Arrêtés d’autorisation - enregistrement - police environnementale et décision
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Barrage de Fontbonne - arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2023
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Arrêtés d’autorisation - enregistrement - police environnementale et décision
Arrêté de mesures d’urgence Etablissement EE PLAT à Graulhet
TRIFYL Plateforme traitement déchets Labessiere Candeil
JALBY CTL Traitement déchets verre Cunac
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Viterbe sur l’Agout
Autorisation d’exploiter une carrière de calcaire située commune des Cabannes - SAS ROUQUETTE
Parc éolien du Haut Languedoc sur les communes de Cambon et Salvergues
Autorisation environnementale de la station d’épuration de Revel-Vauré
AP autorisation d’exploiter un parc éolien à St-Amans-Valtoret - SARL SAINT AMANS ENERGIES
Déviation de Saint-Alby - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
Arrêté de mise en demeure société "FREYSSINET AEROCOATING" à Gaillac
APC scission et transfert partiel d’exploitation de parc éolien - Société VALTORET ENERGIES
APC scission et transfert partiel d’exploitation de parc éolien - Société SAINT AMANS ENERGIES
A69 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d’études préalables.
Autorisation unique SIAH DADOU unité de pompage/ traitement des eaux à partir du barrage de Rassisse
Arrêté du 11/05/2023 rendant redevable d’une astreinte administrative M. Hubert MATHA, à Rayssac
Abrogation de l’arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 relatif au projet de retenue de Sivens
CASSE AUTO CTL à GRAULHET (81300) - Extrait de l’arrêté préfectoral du 02/02/2016
Rejets temporaires dans le milieu naturel, communes de Teillet et Terre-Clapier
Autorisation unique SMIX RIVIERE CEROU VERE (programme de gestion de cours d’eau)
Autorisation système assainissement de Mazamet Pont de L’Arn
Parc éolien - EURL SOR ENERGIES - Lieu-dit "Plô du Millet" à ARFONS (81110)
Arrêté homologation plan annuel répartition 2017/2018 sous-bassin Tarn
Arrêté homologation plan annuel répartition 2017/2018 sous-bassin Sor
Arrêté autorisation vidange barrage de Saint Ferréol
Autorisation d’exploiter une carrière à Saint-Salvy-de-la-Balme - SARL LES GRANITS DE SEPT-FAUX
Homologation plan annuel répartition 2016/2017 à l’organisme unique du sous-bassin Sor
Autorisation unique pluriannuelle prélèvement eau pour l’irrigation agricole dans le sous-bassin Sor
Autorisation unique pluriannuelle prélèvement eau pour l’irrigation agricole dans le sous-bassin Tar
Homologation plan annuel répartition 2016/2017 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn
Arrêté modifiant les prescriptions d’exploitation d’une carrière située à Viterbe - SARL COUGOT
Arrêté modifiant les prescriptions d’une carrière située à Dourgne - Carrières de la Montagne Noire
Renouvellement autorisation usine hydroélectrique Moulin de Courrech sur le Gijou
Autorisation unique pluriannuelle prélèvement eau irrigation agricole sous bassin HERS MORT GIROU
Autorisation système assainissement de Carmaux Valarens
Autorisation système assainissement de Saint Sulpice
Autorisation système assainissement de Gaillac
Autorisation système assainissement de Lacaune
Autorisation système assainissement de Lavaur
Autorisation d’exploiter une carrière de granite à Burlats - SARL REGI GRANITS
Autorisation système assainissement de Castres Mélou
Autorisation d’exploiter une carrière de granite à Burlats - SARL ETS BEN JOSEPH
Autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers à Brens - SAS SGM AGREGATS
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique du Moulin de Ratayrens sur la rivière Aveyron
Autorisation d’exploiter une carrière de calcaire à Villeneuve-sur-Vère - SARL JANY AURIOL
Autorisation système assainissement d’Albi Madeleine
Autorisation unique SIAH de la Vallée du Sor (programme de gestion cours d’eau bassin versant Sor)
Arrêté modifiant les prescriptions d’une carrière située à Tanus - SAS Carrières du Sud-Ouest
Arrêté modificatif usine hydroélectrique Moulin à Papier sur la rivière Arnette, commune de Mazamet
Arrêté actant le classement des conduites forcées pour la sécurité publique
Arrêté préfectoral complémentaire du 22/05/2023 - Ets Henri PLO à Aussillon
Arrêté du 22/05/2023 portant abrogation de mise en demeure - Stephan CAUS, commune de Verdalle
Arrêté préfectoral complémentaire du 22/05/2022 - société Saint-Amans énergies, Saint-Amans-Valtoret
Dispense d’étude d’impact du 22/05/2023, société Saint-Amans énergies, à Saint-Amans-Valtoret
Arrêté préfectoral complémentaire du 22/05/2022 - société Valtoret énergies, Saint-Amans-Valtoret
Dispense d’étude d’impact du 22/05/2023, société Valtoret énergies, à Saint-Amans-Valtoret
Arrêté du 16/05/2022 - autorisation environnementale - Cambert énergie, à Barre et Murat-sur-Vèbre
Arrêté du 16/05/2023 - autorisation environnementale, société Ferme éolienne de Puech Cambert, Barre
Arrêté préfectoral complémentaire du 22/05/2022 - société BRENNTAG , Saint-Sulpice-la-Pointe
Arrêté du 24/05/2023 portant mise en demeure à l’encontre de M. Prosper TEBOUL-Viviers-lès-Montagnes
Arrêté complémentaire du 24/05/2023 - SAS SOFIC - commune d’Aussillon
Arrêté interpréfectoral complémentaire système assainissement collectif eaux usées de Revel-Vauré
Autorisation de pénétrer dans des propriétés concernées par le projet de sécurisation de la RN 88.
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Breils et Moulinet sur la rivière Agout
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Lagascarié sur la rivière Agout
Autorisation prélèvement d’eau depuis le forage de Montplaisir, commune de Castres
Canalisation de gaz connectant le site de Trifyl - autorisation de pénétrer dans les propriétés.
Autorisation unique (prélèvement eau + défrichement) pour la commune de Penne
Autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique de La Resse à Labruguière
Arrêté interpréfectoral homologation PAR 2018/2019 sous-bassin Sor
Autorisation environnementale station production eau potable Albi
Arrêté interpréfectoral homologation PAR 2018/2019 sous-bassin Tarn
Arrêté interpréfectoral homologation PAR 2018/2019 sous-bassin Hers Mort et Girou
Opération de restauration immobilière « Ilôt du Gouch » sur la commune de Graulhet.
Classement catégorie C du barrage de Bezan, commune de Montredon-Labessonnié
Classement catégorie C du barrage de Prat-Majoré , commune de Garrigues
Projet de modernisation de canalisations de gaz - Ondes (31) / Albi (81) / SA TERÉGA
DIG et autorisation environnementale bassin versant Tescou Tescounet
APC centrale phovoltaïque au lieu-dit La Babinière (TRIFYL), commune de St Benoît de Carmaux
Autorisation environnementale station eau potable La Roucarié, commune de Trévien
Autorisation environnementale concernant la liaison autoroutière de Verfeil à Castres - A 69
Arrêté préfectoral complémentaire du 26/04/2023 concernant la société ESCAFFRE PRODUCTION à Terssac
Homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 pour l’irrigation dans le sous-bassin du Sor
Homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 pour l’irrigation dans le sous-bassin du Tarn
APC centrale phovoltaïque sur plateforme TRIFYL, communes de Labessière-Candeil et Montdragon
Sécurisation de la RN 88 sur Albi et Lescure d’Albigeois
Trifyl à Labessière-Candeil Arrêté préfectoral d’autorisation temporaire du 7 février 2023
Arrêté préfectoral de mise en demeure- société Stéphane Caus à Verdalle-
Arrêté du 05/05/2023 - enregistrement d’une centrale d’enrobage à chaud à Montans - société MEP
Arrêté préfectoral portant prolongation d’une mise en demeure "SAS DENGASC &FILS" à Coufouleux
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure "SARL SCOTT" à Virac
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2020/2021 pour le sous-bassin du Sor
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2020/2021 pour le sous-bassin du Tarn
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2020/2021 pour les sous-bassins Hers-Mort et Girou
Arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension "Cougot Granulats Béton" à Lavaur
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2021/2022 pour le sous-bassin du Tarn
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Castaunouze sur la rivière Arnette à Mazamet
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2021/2022 pour le sous-bassin du Sor
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Lastend sur la rivière Gijou
Arrêté de mise en demeure SNC TARN ENROBES Terre-de-Bancalié
Renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Caucalières sur le Thoré
Arrêté préfectoral complémentaire pour une carrière de dolérites située à Paulinet
Mise en demeure des Etablissements Gérard CALAS, commune de Payrin-Augmontel
Mise en demeure de la société COVED ENVIRONNEMENT, commune de Lavaur
Sécurisation RN88 Albi / Lescure d’Albigeois - arrêté du 13/4/2021 portant cessibilité de terrains.
Arrêté du 16/05/2023 portant mise en demeure - SAS DAJEMA à Gaillac
Construction d’une nouvelle canalisation de transport de gaz - site Trifyl / société Teréga
Institution de servitudes d’utilité publique pour canalisations de gaz sur Saint-Juéry
Institution de servitudes d’utilité publique pour canalisations de gaz sur Castres
Arrêté préfectoral complémentaire pour le barrage de Badaillac, communes de Montans et Peyrole
Arrêté du 11/05/2023 portant autorisation - SAS EOLIENNES DE LA VIALETTE à Dourgne et Massaguel
Arrêté du 15/05/2023 portant levée de mise en demeure notifiée à la société FIN’TECH, située à Albi
Arrêté complémentaire du 05/05/2023 concernant la société ASSEMAT ENVIRONNEMENT commune d’Aiguefonde
Arrêté de mise en demeure à l’encontre de société ALBERT & FILS à Montredon-Labessonnié
Institution de servitudes d’utilité publique pour canalisations de gaz sur Blaye-les-Mines
Arrêté de mise en demeure à l’encontre de la Mairie de Vivier les Montagnes
Mise en demeure de placement de loups - parc zoologique à Montredon-Labessonnié
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Saint Paul Cap de Joux sur la rivière Agoût
DIG du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 du bassin versant du Viaur
Arrêté du 03/05/2023 suspension conservatoire et mise en demeure - TRAINA José, Lisle-sur-Tarn
Arrêté préfectoral complémentaire du 03/05/2023 concernant la société DYRUP, pour son site d’Albi
Arrêté préfectoral de mise en demeure à l’encontre de la SARL GRANITARN CARRIERES
Arrêté du 03/05/2023 prologeant la suspension conservatoire et la mise en demeure - ENJALRAN Cazouls
Arrêté du 03/05/2023 prologeant la suspension conservatoire et la mise en demeure - ENJALRAN Le Suc
Dispense d’étude d’impact du 26/04/2023 concernant la société ESCAFFRE PRODUCTION à Terssac
Arrêté préfectoral portant changement de dénomination sociale "Société SARP SUD-OUEST" à Albi
Arrêté interpréfectoral du 26/04/2023 portant abrogation d’autorisation environnementale - TERRA 2
Décision de non soumission à évaluation environnementale "Cas par Cas" Trifyl à Labessière-Candeil
Arrêté de levée mise en demeure en date du 11 octobre 2022 "Briane Environnement " à Saint-Juery
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 octobre 2022 "SAS DENGASC et Fils" à Couffouleux
Arrêté préfectoral complémentaire "Carrière PLO" à Saint Salvy de la Balme
TEREGA -Modification du poste de sectionnement -commune de GRAULHET- pour l’injection de biométhane
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 novembre 2022 "SARL Jany Auriol" à Dénat
Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société Albi Remblais Recyclés à Dénat
Levée de mise en demeure GRANITARN CARRIERES "Les Vergnes" à Lacrouzette
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 12 2022 société "SAS SGM AGREGATS" à Brens
Arrêté de mise en demeure, carrière "Les Granits de Sept-Faux" à Burlats
Modification des conditions d’exploitation "Carrière Garenq" Ldt "Le Boussou" à Lacaune
Barrage de Fontbonne - arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2023
Arrêté préfectoral de mise en demeure pris à l’encontre de la société " ALPHACAN SAS" à Gaillac
Autorisation "Parc éolien de Puech Moncamp" sur les communes de Viane, Berlats et Espérausses
Carrière de la "Montagne Noire" à Dourgne modification des conditions d’exploitation de la carrière
ALRAN SAS à MAZAMET arrêté modifiant les valeurs limites des rejets dans les effluents aqueux
Levée de la mesure de mise en demeure « Sté PYROFEERIE » à Saint-Salvy-de-la-Balme
Modification conditions d’exploitation, carrière"Les Granits de Sept Faux" à St Salvy de la Balme
Contenu
Barrage de Fontbonne - arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2023
Article créé le 16/03/2023 par PREFECTURE
Mis à jour le 16/03/2023
Documents associés :
> 2023 03 16 APC
- 229 ko - 16/03/2023
