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Baux ruraux - indice des fermages
arrêtés préfectoraux
La location de terre agricole par bail rural est soumise au versement d’un loyer dont le montant est indexé annuellement.
L’indice national est publié chaque année au mois de juillet pour la campagne en cours.
Pour le Tarn, seule la location de vigne relève d’une fixation sur le cours des produits.
Année 2022 = année de référence avec mise en place d’une nouvelle méthodologie de calcul des cours du vin.
Désormais, ce calcul est déterminé à partir des valeurs de référence telles que définies ci-dessous, avec application de la variation de l’indice national des fermages.
| Vin AOC ROUGE | 100 € l’hectolitre |
| Vin AOC BLANC | 100 € l’hectolitre |
| Vin IGP ROUGE ROSE | 72 € l’hectolitre |
| Vin IGP BLANC | 72 € l’hectolitre |
| Vin sans IG ROUGE ROSE | 60 € l’hectolitre |
| Vin sans IG BLANC | 60 € l’hectolitre |
L’arrêté départemental est publié chaque année fin septembre.
Cet arrêté rappelle également les indices nationaux (indice national des fermages et indice de référence des loyers des maisons d’habitation).
Pour consulter les arrêtés, cliquer sur les liens ci-dessous :
- Arrete prefectoral relatif à l’indice des fermages du 27 septembre 2022 (format pdf - 153.2 ko - 21/10/2022)
- Indice national des fermages 2022 (format pdf - 124.9 ko - 21/10/2022)
A lire aussi :
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> La SAFER Occitanie - 11/05/2016
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Autorisation et contrôle des structures - foncier agricole