Aides conjoncturelles (crise-soutien) et calamités agricoles

Contenu

Calamités agricoles

Barème départemental et évènement en cours

Sécheresse Fourrage 2022 - reconnaissance calamité anticipée : dépôt des dossiers à partir du 08 novembre 2022

Gel 2022 : reconnaissance calamité pour les pertes de récolte des fruits à noyau, pépins et coque et des pertes de fonds en viticulture : dépôt des dossiers à partir du 14 novembre 2022

 

Gel Avril 2022 - FRUITS (NOYAU - PÉPINS et COQUE) - Pertes de fonds en VITICULTURE

Le caractère de calamité agricole a été reconnu suite au gel d’avril 2022 pour :
- les fruits à noyau, fruits à pépins et fruits à coque ;
- les pertes de fonds en viticulture

Calamités Sécherresse 2022 - FOURRAGE

Reconnaissance anticipée sur une partie du département du Tarn et ouverture du dépôt des dossiers de demande d’indemnisation à compter du 07 novembre 2022.

Barème départemental

Les dommages "calamités agricoles " sont estimés sur la base d’un barème départemental.
Le barème en vigueur est celui de 2019 :