Procédures terminées et résultats de la participation

Contenu

Charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la chambre d’agriculture du Tarn

 

Suite à la consultation du public relatif à l’arrêté portant approbation de la charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la chambre d’agriculture du Tarn, vous êtes invités à consulter les rubriques ci-dessous :
-  synthese des observations du public (format pdf - 132 ko - 26/07/2022)
-  contributions deposees par le public (format pdf - 789.3 ko - 26/07/2022)
-  motif de decision (format pdf - 30.1 ko - 26/07/2022)
- arrêté portant approbation de la charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la chambre d’agriculture du Tarn : 220725 ap approbation charte phyto (format pdf - 161.9 ko - 26/07/2022)
- charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la chambre d’agriculture du Tarn annexée à l’arrêté : 2022 07 22 charte tarn 2 (format pdf - 491.7 ko - 26/07/2022)