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Charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la chambre d’agriculture du Tarn
Suite à la consultation du public relatif à l’arrêté portant approbation de la charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la chambre d’agriculture du Tarn, vous êtes invités à consulter les rubriques ci-dessous :
synthese des observations du public (format pdf - 132 ko - 26/07/2022)
contributions deposees par le public (format pdf - 789.3 ko - 26/07/2022)
motif de decision (format pdf - 30.1 ko - 26/07/2022)
arrêté portant approbation de la charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la chambre d’agriculture du Tarn :
220725 ap approbation charte phyto (format pdf - 161.9 ko - 26/07/2022)
charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la chambre d’agriculture du Tarn annexée à l’arrêté :
2022 07 22 charte tarn 2 (format pdf - 491.7 ko - 26/07/2022)