Procédures terminées et résultats de la participation

Contenu

Charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques - SNCF réseau - Tarn

 

Charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département du TARN
Suite à la consultation du public relative à l’arrêté d’approbation de la charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département du TARN, vous êtes invités à consulter les rubriques ci dessous :
• synthèse des observations du public synthese des observations du public (format pdf - 49.1 ko - 21/11/2022)
• motif de décisions motif de decision 2 (format pdf - 31.6 ko - 21/11/2022)
• arrêté d’approbation de la charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département du TARN ap approbation charte phyto sncf (format pdf - 142.8 ko - 21/11/2022)
• charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département du TARN annexe ap sncf reseau charte egalim 2022 vf (format pdf - 375.9 ko - 21/11/2022)