Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative, la préfecture du Tarn a engagé une démarche de dématérialisation des demandes de médailles d’honneur.
Cette démarche vise à améliorer le traitement des demandes des :
• médailles d’honneur du travail
• médailles d’honneur agricoles
• médailles d’honneur régionales départementales et communales
Pour accéder à la demande en ligne, il convient de se connecter uniquement à partir du site de la préfecture du Tarn.
Toutes les (…)

Votre attention est appelée sur la publication au JORF du 30 novembre 2019 de l’arrêté du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
DÉPARTEMENT DU TARN
Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au (…)

Par arrêté interministériel du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel du 9 août 2019, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes d’Almayrac, Carmaux, Castelnau de Montmiral, Marnaves et Rosières, pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2018.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déposer un dossier de demande (…)

En application des dispositions de code de l’environnement et notamment de son article R.427-2, le préfet du Tarn procédera au cours de l’année 2019 à la nomination des lieutenants de louveterie pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décemb

Pour le Tarn, la période de présence obligatoire de 8 semaines, pour les cultures dérobées semées par un mélange d’espèces et déclarées comme SIE, est fixée du 30 juillet au 23 septembre 2019.

La procédure relative aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles concerne maintenant 60 départements et est étendue aux exploitants non éleveurs afin qu’ils puissent mettre leurs jachères, déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologiques (SIE), à disposition des éleveurs pour assurer l’alimentation de leur troupeau sans qu’elles perdent leur caractère SIE.
Pour bénéficier de cette possibilité, les exploitants concernés doivent :
• adresser un courrier à la DDT, au plus tard dans les (…)

Certaines entreprises proposant une isolation des combles à 1 euro, démarchent téléphoniquement les particuliers, en se revendiquant d’organismes officiels (conseil départemental du Tarn, conseil régional d’Occitanie, agence nationale de l’habitat (A

Dans le cadre du programme 2019, la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIR Sud-Ouest) réalise des travaux de reprise de la couche de roulement de l’A68 au niveau de la commune de Saint-Sulpice dans le département du Tarn.

Déclaration d’utilité publique de travaux de sécurisation de la RN88
Par arrêté préfectoral du 18 juillet 2019, ont été déclarés d’utilité publique les travaux de sécurisation de la route nationale 88 (RN 88) sur la section comprise entre le giratoire de l’Arquipeyre et celui de l’Hermet sur le territoire des communes d’Albi et de Lescure-d’Albigeois. Ce même arrêté emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme) des communes d’Albi et de Lescure-d’Albigeois.
Il comporte (…)

Jean-Michel MOUGARD, préfet du Tarn et Christophe RAMOND, président du Conseil départemental du Tarn, ont signés la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et pour l’accès à l’emploi le mardi 16 juillet à la préfecture du Tarn.
Cette convention s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et vise à définir des priorités conjointes, des engagements réciproques.
Ces engagements réciproques se traduisent par la mise en œuvre d’actions assorties d’objectifs (…)

La Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIR Sud-Ouest), réalise des travaux de réfection de chaussée de l’A68, communes de Coufouleux et de Giroussens dans le département du Tarn.

Pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public à l’occasion des festivités du 14 juillet souvent liés à une consommation excessive d’alcool ou à un usage malintentionné des artifices de divertissement ou de carburant, la préfecture du Tarn a pris, par arrêté du 11 juillet 2019, des mesures réglementaires de restriction ou d’interdiction de vente au détail d’essence, d’alcool à emporter et de feux d’artifice et pétards.
• La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les voies, places, (…)

Par communiqué de presse du 1er juillet, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a informé de sa décision de mettre en œuvre la procédure relative aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles dans 24 départements, dont le Tarn, afin que les éleveurs touchés par la sécheresse puissent utiliser leurs jachères déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologiques (SIE) pour assurer l’alimentation de leur troupeau sans qu’elles perdent leur caractère SIE.
Pour bénéficier de cette (…)

La situation hydrologique sur les principaux cours d’eau du département est à ce jour satisfaisante. Les mesures de restriction touchant à l’irrigation sont circonscrites à des petits bassins versants où les cours d’eau ne sont pas réalimentés à partir de retenues et se limitent aux prélèvements pour usages agricoles.
Il s’agit des bassins versants, de l’Agros, de l’Assou, du Bagas, de l’En Guibaud et de la partie du Tescou non réalimentée. Les mesures de restriction qui sont mises en œuvre se déclinent (…)

Le département du Tarn sera placé ce jour à partir de 14h en vigilance orange, épisode orageux.

Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu.

Frédéric ROUSSEL prendra officiellement ses fonctions de directeur de cabinet du préfet du Tarn le lundi 24 juin 2019.
Il succède à Florent FARGE, nommé sous-préfet de l’arrondissement de Calvi.
Frédéric ROUSSEL exerçait depuis juillet 2017 la fonction de sous-préfet de Nontron (Dordogne).
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1ère classe, il a précédemment occupé des postes de direction au niveau départemental et régional dans les domaines de la cohésion sociale et de la protection des populations. (…)

Le 30 mai 2019, un animal issu d’un troupeau d’ovins a été retrouvé mort par une éleveuse sur la commune de Caucalières.

Dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien, mise en place depuis 2018, le Ministère de l’Intérieur lance, à l’échelle nationale, une enquête sur la qualité du lien entre la population et les forces de sécurité intérieure.

A l’occasion de la Fête de la musique, la préfecture du Tarn accueillera le public dans ses salons de 18h à 20h pour laisser place aux talents du conservatoire de musique et de danse du Tarn. Au programme :
Chœur de jeunes du Conservatoire sous la direction de Cathy Tardieu
Chants du monde : Afrique du Sud, Amériques Nord/Sud, Europe du Nord, France.
Le chœur de jeunes, composé d’une quarantaine d’élèves du conservatoire de l’antenne de d’Albi et Gaillac, partagera un message universel de paix à (…)

Avec le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), l’État soutient 59 associations tarnaises pour un total de 180 955€.

Un ourson brun pyrénéen, placé le 12 juin 2019 chez un capacitaire ursidés afin d’être réalimenté et remis en état pour retrouver son milieu naturel, s’est échappé cette nuit de l’enclos où il était détenu sur la commune de Saint-Pierre de Trivisy (81).
Des spécialistes de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), accompagnés de 3 chiens créancés, sont sur le terrain pour le récupérer.
Cet animal ne présente aucun danger pour l’être humain qu’il fuit d’instinct.
L’animal de 8 kg (…)

Les lettres de fin d’instruction concernant les demandes d’aides ovine et caprine 2017 et 2018 ainsi que les aides bovines (ABA-ABL) 2018 seront en ligne sous telepac à compter du lundi 17 juin. Elles ouvrent la phase contradictoire pendant laquelle les exploitants peuvent signaler à l’administration les éléments pouvant avoir une incidence sur le montant des aides perçu.
La LFI permet également, notamment pour ceux l’ayant reçue par voie postale, d’identifier les réductions d’aides et les anomalies (…)

La Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIR Sud-Ouest) réalise des travaux de réfection de chaussée sur la RN 126, sur la déviation de Soual, sur les communes de Cambounet sur le Sor, Saint Germain desPrés et Soual.

Les résultats définitifs du scrutin sont proclamés par la commission nationale de recensement général des votes relative à l’élection des représentants au Parlement européen, au plus tard le jeudi 30 mai 2019. Les chiffres communiqués en soirée électorale sont donc provisoires et non officiels.
Les résultats pour la France et par département sont disponibles sur le site internet du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : (…)

Les élections des représentants au Parlement européen se dérouleront le dimanche 26 mai 2019. Dans le Tarn, les bureaux de vote ouvriront de 9h à 18h.

Les nations unies ont désigné le 22 mai Journée internationale de la biodiversité (JIB) en vue d’encourager la compréhension des enjeux liés à la biodiversité et d’accroître la sensibilisation sur ce sujet.

La 15ème édition de la Nuit européenne des musées se déroule le samedi 18 mai 2019.

La date limite de télédéclaration des aides pour la campagne PAC 2019 est fixée au 15 mai 2019 et se fait via le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Les pièces justificatives et les clauses de transfert de DPB doivent également être déposées avant cette date.
Du 16 mai au 11 juin 2019 des pénalités par jour de retard sont appliquées pour tout dépôt tardif de demandes d’aide, de pièces justificatives ou de clauses de transfert.
Après le 11 juin 2019, aucune demande d’aides, aucune pièce justificative (…)

Afin d’améliorer et d’uniformiser la gestion des demandes de titres de séjour des étrangers résidant dans le Tarn, le préfet a décidé d’harmoniser le dispositif sur l’ensemble du département.

La Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIR Sud-Ouest), réalise des travaux de reprise de la couche de roulement des bretelles des échangeurs N°7, 8 de l’A68, sur les communes de Coufouleux, Montans dans le département du Tarn.

La télédéclaration des aides pour la campagne PAC 2019 est ouverte du 1er avril au 15 mai 2019 via le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Depuis le mois de janvier 2019, l’impôt est prélevé à la source. Afin de ne pas avoir à payer en 2019 deux années d’impôt sur le revenu, le montant de l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 est annulé. C’est le dispositif dit de l’année de transition, ou encore de « l’année blanche ».
La déclaration des revenus de 2018 reste toutefois obligatoire. Elle permettra de faire un bilan de l’ensemble des revenus du foyer fiscal sur l’année précédente, ainsi que des dépenses effectuées ouvrant droit à (…)

Un exercice de sécurité civile est programmé le jeudi 11 avril dans la matinée sur le site de l’entreprise Dyrup, situé dans la zone industrielle de Montplaisir à Albi, classée SEVESO seuil haut depuis mars 2018.
Cet exercice est organisé par la préfecture du Tarn, en lien étroit avec le SDIS, la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et les mairies de Saint-Juéry et Albi.
Réalisé dans le cadre des obligations réglementaires relatives aux sites SEVESO seuil haut, (…)

Afin de résorber les zones grises dans le Tarn, une équipe projet copilotée par l’État et le Conseil départemental a été constituée pour identifier les lieux d’implantation de nouveaux pylônes et de suivre leur installation en lien avec les opérateur

Dans une optique d’exhaustivité, de transparence et d’égal accès aux données, les originaux de ces cahiers citoyens ont été versés aux archives départementales du Tarn.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et de Finances, ont reçu ce matin les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux (…)

A compter du jeudi 4 avril 2019, la permanence de Madame MUNIER, déléguée du défenseur des droits, sera transférée de la préfecture vers la cité administrative, bâtiment E, 18 avenue du maréchal Joffre à Albi.
Ses coordonnées seront les suivantes :
téléphone : 05 81 27 53 19
mail : angele.munier@defenseurdesdroits.fr

Le risque d’incendies de forêts est actuellement très important dans l’ensemble du département du Tarn en raison de l’état de dessèchement de la végétation dû à un déficit significatif de pluviométrie ces derniers mois.
Un accroissement des interventions des sapeurs-pompiers du SDIS pour des départs de feu a en effet été constaté ces dernières semaines.
Aussi, par arrêté de ce jour, le préfet du Tarn interdit l’usage du feu à proximité des terrains boisés, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et (…)

Un incendie s’est déclaré ce jour à 15h45 au sein de l’entreprise EMR Industries (anciennement SOFUAL), spécialisée dans le recyclage de déchets d’aluminium.
Cette entreprise, située rue du Saut du Sabo à Saint-Juéry, est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation. Elle fait l’objet de contrôles réguliers de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et de Logement (DREAL), notamment en matière de sécurité pour les salariés et les riverains. (…)

Avec 214 cahiers citoyens ouverts et 87 réunions d’initiative locale organisées, le département du Tarn enregistre une bonne participation au Grand Débat National lancé le 15 janvier dernier.
Les réunions d’initiative locale ont été l’occasion d’une véritable expression citoyenne. Les Tarnais sont venus et se sont exprimés, y compris ceux qui ne le font jamais. Toutes les catégories socio-professionnelles y ont été représentées.
Ces dernières semaines, l’accent a été mis sur la participation des jeunes. (…)

A compter du 11 mars 2019, le ministère de l’Intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).
Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune (…)

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le préfet du Tarn, Jean-Michel MOUGARD participera le 8 mars 2019 à une rencontre Inter-réseau des Femmes Entrepreneures organisée par l’association Femmes Cheffes d’Entreprises (FCE) à Saint-Sulpice-la-Pointe (81).
L’association Femmes Chefs d’Entreprises a été fondée en 1945 par Mme Yvonne Foinant, et a pour vocation d’inciter la prise de responsabilités des femmes dans les mandats patronaux, d’informer et former ses membres, et de (…)

Le temps sec de cette fin du mois de février touche défavorablement la végétation qui subit actuellement un risque d’incendie rarement observé durant l’hiver.

Mise à disposition des clauses de transfert 2019 sous telepac

La société Tungstène du Narbonnais a sollicité pour une période de cinq ans un permis exclusif de recherches de substances minières et notamment de tungstène sur la commune de Fontrieu.

Jean-Michel MOUGARD, Préfet du Tarn a présidé le 14 février dernier, à la Banque de France d’Albi, la réunion plénière de la commission de surendettement du Tarn, instance destinée à aider les ménages surendettés à trouver des solutions à leurs diffi

La Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIR Sud-Ouest), en charge de l’entretien et de l’exploitation des routes nationales et autoroutes non concédées, réalise des travaux de minéralisation du terre-plein central de l’A68, sur le territoire des communes de Brens, Lagrave et Florentin, dans le département du Tarn.
Durant ce chantier qui se déroulera du 25 février au 19 juillet 2019, la circulation se fera uniquement sur la voie de droite dans chaque sens, sur environ 4 km, entre les (…)

Votre attention est appelée sur la publication au JORF du 30 janvier 2019 de l’arrêté du 26 décembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
DÉPARTEMENT DU TARN
Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au (…)

Pour diminuer le risque de blocage de la circulation du fait de véhicules en difficulté, les conditions météorologiques de vigilance orange, imposent sur les axes routiers principaux du département, l’utilisation d’équipements spéciaux, pour tous les véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des véhicules prioritaires, de secours et de déneigements.
L’utilisation d’équipements spéciaux est obligatoire dans les 2 sens de circulation pour tous les véhicules, sur les routes (…)

En dépit d’une hausse des atteintes à l’intégrité physique, l’année 2018 se caractérise par des chiffres positifs en matière de délinquance, notamment en matière de lutte contre les cambriolages.
Toutefois, la situation reste contrastée selon les territoires.