Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le Tarn
Services de l’État
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Préfecture et sous-préfecture
Fonctions support
Agriculture, alimentation, transition écologique et solidaire, cohésion des territoires
Emploi, travail, solidarités, protection des populations
Culture
Défense
Education
Environnement, Aménagement et Logement
Finances publiques
Justice
Santé
Sécurité
Autres services et opérateurs de l’Etat
Politiques publiques
Prévention et lutte contre la pauvreté
France 2030
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation, animaux
Aménagement du territoire, construction, logement
Economie, Travail et Emploi
Politique de la ville
Environnement, prévention des risques naturels et technologiques
Jeunesse, sports et vie associative
Citoyenneté
Sécurité
Sécurité et protection de la population
Transports, déplacements
Accessibilité des services au public
Actualités
Publications
Services Publics +
Communiqués de presse
Participation du public.
La lettre des services de l’État
Plaquettes de communication
Publications DDETSPP
Rapport d’activités des services de l’Etat
RAA : Recueil des Actes Administratifs
Publicité : bien soumis à autorisation d’exploiter
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Arrêtés réglementant temporairement les prises d’eau sur les cours d’eau
Mes démarches agricoles
Titre de séjour - Étrangers
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
La préfecture de la région Occitanie
L’ARS
La DREETS
La DRAAF
La DRAC
La DREAL
La DRJSCS
La DSAC Sud
Les voies navigables de france
La DIR Sud-Ouest
Le Rectorat académie Toulouse
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Environnement, prévention des risques naturels et technologiques
>
Projets impactant l’environnement
>
Arrêtés d’autorisation - enregistrement - police environnementale et décision
>
DIG et autorisation environnementale bassin versant Tescou Tescounet
imprimer
Menu de gauche
Arrêtés d’autorisation - enregistrement - police environnementale et décision
Arrêté de mesures d’urgence Etablissement EE PLAT à Graulhet
TRIFYL Plateforme traitement déchets Labessiere Candeil
JALBY CTL Traitement déchets verre Cunac
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Viterbe sur l’Agout
Autorisation d’exploiter une carrière de calcaire située commune des Cabannes - SAS ROUQUETTE
Parc éolien du Haut Languedoc sur les communes de Cambon et Salvergues
Autorisation environnementale de la station d’épuration de Revel-Vauré
AP autorisation d’exploiter un parc éolien à St-Amans-Valtoret - SARL SAINT AMANS ENERGIES
Déviation de Saint-Alby - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
APC scission et transfert partiel d’exploitation de parc éolien - Société VALTORET ENERGIES
APC scission et transfert partiel d’exploitation de parc éolien - Société SAINT AMANS ENERGIES
A69 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d’études préalables.
Carrière de la montagne noire à Dourgne
Autorisation unique SIAH DADOU unité de pompage/ traitement des eaux à partir du barrage de Rassisse
Abrogation de l’arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 relatif au projet de retenue de Sivens
CASSE AUTO CTL à GRAULHET (81300) - Extrait de l’arrêté préfectoral du 02/02/2016
Rejets temporaires dans le milieu naturel, communes de Teillet et Terre-Clapier
Autorisation unique SMIX RIVIERE CEROU VERE (programme de gestion de cours d’eau)
Autorisation système assainissement de Mazamet Pont de L’Arn
Parc éolien - EURL SOR ENERGIES - Lieu-dit "Plô du Millet" à ARFONS (81110)
Arrêté homologation plan annuel répartition 2017/2018 sous-bassin Tarn
Arrêté homologation plan annuel répartition 2017/2018 sous-bassin Sor
Arrêté autorisation vidange barrage de Saint Ferréol
Autorisation d’exploiter une carrière à Saint-Salvy-de-la-Balme - SARL LES GRANITS DE SEPT-FAUX
Homologation plan annuel répartition 2016/2017 à l’organisme unique du sous-bassin Sor
Autorisation unique pluriannuelle prélèvement eau pour l’irrigation agricole dans le sous-bassin Sor
Autorisation unique pluriannuelle prélèvement eau pour l’irrigation agricole dans le sous-bassin Tar
Homologation plan annuel répartition 2016/2017 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn
Arrêté modifiant les prescriptions d’exploitation d’une carrière située à Viterbe - SARL COUGOT
Arrêté modifiant les prescriptions d’une carrière située à Dourgne - Carrières de la Montagne Noire
Renouvellement autorisation usine hydroélectrique Moulin de Courrech sur le Gijou
Autorisation unique pluriannuelle prélèvement eau irrigation agricole sous bassin HERS MORT GIROU
Autorisation système assainissement de Carmaux Valarens
Autorisation système assainissement de Saint Sulpice
Autorisation système assainissement de Gaillac
Autorisation système assainissement de Lacaune
Autorisation système assainissement de Lavaur
Autorisation d’exploiter une carrière de granite à Burlats - SARL REGI GRANITS
Autorisation système assainissement de Castres Mélou
Autorisation d’exploiter une carrière de granite à Burlats - SARL ETS BEN JOSEPH
Autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers à Brens - SAS SGM AGREGATS
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique du Moulin de Ratayrens sur la rivière Aveyron
Autorisation d’exploiter une carrière de calcaire à Villeneuve-sur-Vère - SARL JANY AURIOL
Autorisation système assainissement d’Albi Madeleine
Autorisation unique SIAH de la Vallée du Sor (programme de gestion cours d’eau bassin versant Sor)
Arrêté modifiant les prescriptions d’une carrière située à Tanus - SAS Carrières du Sud-Ouest
Arrêté modificatif usine hydroélectrique Moulin à Papier sur la rivière Arnette, commune de Mazamet
Arrêté interpréfectoral complémentaire système assainissement collectif eaux usées de Revel-Vauré
Autorisation de pénétrer dans des propriétés concernées par le projet de sécurisation de la RN 88.
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Breils et Moulinet sur la rivière Agout
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Lagascarié sur la rivière Agout
Autorisation prélèvement d’eau depuis le forage de Montplaisir, commune de Castres
Canalisation de gaz connectant le site de Trifyl - autorisation de pénétrer dans les propriétés.
Autorisation unique (prélèvement eau + défrichement) pour la commune de Penne
Autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique de La Resse à Labruguière
Arrêté interpréfectoral homologation PAR 2018/2019 sous-bassin Sor
Autorisation environnementale station production eau potable Albi
Arrêté interpréfectoral homologation PAR 2018/2019 sous-bassin Tarn
Arrêté interpréfectoral homologation PAR 2018/2019 sous-bassin Hers Mort et Girou
Opération de restauration immobilière « Ilôt du Gouch » sur la commune de Graulhet.
Classement catégorie C du barrage de Bezan, commune de Montredon-Labessonnié
Classement catégorie C du barrage de Prat-Majoré , commune de Garrigues
Projet de modernisation de canalisations de gaz - Ondes (31) / Albi (81) / SA TERÉGA
DIG et autorisation environnementale bassin versant Tescou Tescounet
APC centrale phovoltaïque au lieu-dit La Babinière (TRIFYL), commune de St Benoît de Carmaux
Autorisation environnementale station eau potable La Roucarié, commune de Trévien
Autorisation environnementale concernant la liaison autoroutière de Verfeil à Castres - A 69
Homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 pour l’irrigation dans le sous-bassin du Sor
Homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 pour l’irrigation dans le sous-bassin du Tarn
APC centrale phovoltaïque sur plateforme TRIFYL, communes de Labessière-Candeil et Montdragon
Sécurisation de la RN 88 sur Albi et Lescure d’Albigeois
Trifyl à Labessière-Candeil Arrêté préfectoral d’autorisation temporaire du 7 février 2023
Modification du pôle de valorisation des déchets de Blaye-les-Mines
Arrêté préfectoral de mise en demeure- société Stéphane Caus à Verdalle-
Arrêté préfectoral portant prolongation d’une mise en demeure "SAS DENGASC &FILS" à Coufouleux
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure "SARL SCOTT" à Virac
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2020/2021 pour le sous-bassin du Sor
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2020/2021 pour le sous-bassin du Tarn
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2020/2021 pour les sous-bassins Hers-Mort et Girou
Arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension "Cougot Granulats Béton" à Lavaur
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2021/2022 pour le sous-bassin du Tarn
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Castaunouze sur la rivière Arnette à Mazamet
Arrêté préfectoral portant homologation du PAR 2021/2022 pour le sous-bassin du Sor
Renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Caucalières sur le Thoré
Arrêté préfectoral complémentaire pour une carrière de dolérites située à Paulinet
Mise en demeure des Etablissements Gérard CALAS, commune de Payrin-Augmontel
Mise en demeure de la société COVED ENVIRONNEMENT, commune de Lavaur
Sécurisation RN88 Albi / Lescure d’Albigeois - arrêté du 13/4/2021 portant cessibilité de terrains.
Construction d’une nouvelle canalisation de transport de gaz - site Trifyl / société Teréga
Arrêté préfectoral complémentaire pour le barrage de Badaillac, communes de Montans et Peyrole
Mise en demeure de placement de loups - parc zoologique à Montredon-Labessonnié
Autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Saint Paul Cap de Joux sur la rivière Agoût
DIG du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 du bassin versant du Viaur
Arrêté préfectoral de mise en demeure à l’encontre de la SARL GRANITARN CARRIERES
Décision de non soumission à évaluation environnementale "Cas par Cas" Trifyl à Labessière-Candeil
Arrêté de levée mise en demeure en date du 11 octobre 2022 "Briane Environnement " à Saint-Juery
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 octobre 2022 "SAS DENGASC et Fils" à Couffouleux
Arrêté préfectoral complémentaire "Carrière PLO" à Saint Salvy de la Balme
TEREGA -Modification du poste de sectionnement -commune de GRAULHET- pour l’injection de biométhane
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 novembre 2022 "SARL Jany Auriol" à Dénat
Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société Albi Remblais Recyclés à Dénat
Levée de mise en demeure GRANITARN CARRIERES "Les Vergnes" à Lacrouzette
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 12 2022 société "Carmausine de récupération"
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 12 2022 société "SAS SGM AGREGATS" à Brens
APC relatif au parc éolien du Haut-Languedoc à Cambon-et-Salvergues - CEPE du Haut-Languedoc
Arrêté de mise en demeure, carrière "Les Granits de Sept-Faux" à Burlats
Modification des conditions d’exploitation "Carrière Garenq" Ldt "Le Boussou" à Lacaune
Barrage de Fontbonne - arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2023
Arrêté préfectoral de mise en demeure pris à l’encontre de la société " ALPHACAN SAS" à Gaillac
Autorisation "Parc éolien de Puech Moncamp" sur les communes de Viane, Berlats et Espérausses
Carrière de la "Montagne Noire" à Dourgne modification des conditions d’exploitation de la carrière
Contenu
DIG et autorisation environnementale bassin versant Tescou Tescounet
Article créé le 18/02/2019 par PREFECTURE
Mis à jour le 18/02/2019
Documents associés :
> arrete interprefectoral 3
- 1.4 Mo - 18/02/2019
