Survol du département en aéronef télépiloté ou drone civil à compter du 1er janvier 2016

Saisir les services de l'Etat

Contenu

Documents divers

 

Formulaire cerfa 15476*02 et son annexe, ainsi que sa notice d’information 52053*02 pour survol du département en scénario S3 à déposer en préfecture au moins 5 jours ouvrables avant la période prévue pour l’opération.

fiche de la DGAC rappelant les règles d’usage d’un drone de loisir et le guide de l’aéromodélisme

guide de la DGAC sur les activités particulières (édition n°1 version du 22/12/2015)

définition de l’agglomération par l’article R.110-2 du code de la route

 
 

Documents associés :