Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et transmission d’informations au maire (TIM)

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Le TIM précise au maire les informations contenues dans le DDRM, intéressant le territoire de sa commune.

 

Conformément à l’article R125-11 du Code de l’environnement, le préfet adresse au maire les informations contenues dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), intéressant le territoire de sa commune. Il s’agit du dossier de transmission d’informations au maire (TIM).

A partir du TIM et du DDRM, le maire est en capacité de réaliser l’information préventive sur son territoire et notamment son DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) et son PCS (plan communal de sauvegarde).

Nota : Le dossier TIM n’est pas opposable aux tiers et ne peut se substituer aux règlements en vigueur (notamment en matière d’urbanisme).

 
 

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