Dossier d’enquête et résumé non technique du dossier
Le dossier peut être consulté en se connectant sur le lien suivant :
⚠️ <html>https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1167777984Vz1VNVZaBDhVOABmA21WdlZoXGFXdgZvAGtZZAFgATsENQI0VDFQMgM3ATg=</html>