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Dotation de soutien à l’investissement des départements

 

Le législateur a souhaité moderniser le soutien apporté par l’Etat à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

La loi de finances pour 2022 se situe dans le prolongement de cette réforme, en intégrant l’ensemble des crédits votés au titre de la DSID dans la seule part projet.
La totalité de la dotation est désormais gérée au niveau régional sous forme de subventions d’investissements et dans les domaines jugés prioritaires au niveau local.
L’enveloppe régionale pour 2022 atteint le montant de 21,7 M €.

Les principales dépenses d’investissement des conseils départementaux portent sur la voirie, les collèges et les établissements sociaux.

Pour le Tarn, vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de l’opération financée par la DSID en 2022.

 
 

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