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Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

 

La dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL), créée en 2016 est désormais pérennisée et codifiée aux articles L 2334-42 et R 2334-39 du code général des collectivités territoriales.

Celle-ci répond à un double objectif : soutenir l’investissement des collectivités territoriales et l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand plan d’investissement (GPI).

Cette dotation est notamment destinée au soutien de projets de :

- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

- Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

- Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

- Réalisation hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Elle est également destinée à financer la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un CRTE.

Vous trouverez ci-dessous l’instruction du gouvernement du 7 janvier 2022 ainsi que la liste des opérations financées par la DSIL exceptionnelle rénovation énergétique et DSIL classique en 2021.

 
 

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