Mis à jour le 28/11/2022
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Eau
L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. La réglementation impose à tout propriétaire riverain d’un cours d’eau des droits et devoirs.
Vous trouverez dans cette rubrique les éléments nécessaires pour établir votre demande de travaux en cours d’eau.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
A lire dans cette rubrique
- PEYROLE : arrêté portant rejet de la demande d’autorisation environnementale projet photovoltaïque
- APS : Restauration des zones humides sur la Salesse - MURAT SUR VEBRE
- LACAZE - Création d’un exutoire dans la berge du ruisseau de Peyre
- ALBI : lotissement de 11 lots parc d’activité AUREA
- AUP de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron Lemboulas
- AUP : prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous bassin du Tarn
- Arrêté mise en demeure régularisation administrative - non conformité du barrage de PRAT MAJORE
- DENAT : Arrêté de mise en demeure pour la réalisation non conforme du rejet des eaux pluviales
- BRENS : création d’un lotissement les jardins de lola
- LAVAUR : Aménagement du site des cauquillous- Poste de garde