Gel Avril 2022 - FRUITS A NOYAU

Contenu

Gel du 2 au 05 avril 2022 : calamités agricoles fruits à noyau.

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 06 juillet 2022 a reconnu, pour l’ensemble du département, le caractère de calamité agricole pour les dégâts causés sur les fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes).

La période de dépôt des demandes d’indemnisation sur les pertes de récoltes en fruits est ouverte à compter du 01 septembre 2022 jusqu’au 30 septembre 2022.

Comment déposer les dossiers de demandes d’indemnisation?

La déclaration se fait uniquement via un formulaire papier.
Les formulaires de demande d’indemnisation et ses annexes sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la préfecture du Tarn à télécharger (rubrique “Documents associés” en fin de page).

Tous les documents sont à compléter, à dater et à signer.
Les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail.

Pièces justificatives à joindre par courrier ou par mail

  • RIB au nom du demandeur d’aide calamité
  • Attestation d’assurance
  • Une attestation MSA justifiant que vous étiez actif au moment du sinistre (non retraité) au 02 avril 2022
  • Relevé parcellaire MSA 2022 en précisant à la main les différentes cultures de votre assolement (uniquement si vous n’avez pas fait de déclaration PAC en 2022)
  • Déclaration des pertes de récolte en arboriculture (Annexe 1)
  • Inventaire verger 2022 (Annexe 2)
  • Attestation (comptable ou coopérative) des quantités récoltées, chiffres d’affaires 2022

Contacts :

  • Messagerie : ddt-calamites@tarn.gouv.fr
  • Tél fixe : 05 81 27 50 41
  • Dépôt des pièces justificatives : par messagerie ou par courrier :

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière / Calamités agricoles
19, rue de Ciron - 81000 ALBI
Horaires appel : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30

 
 

Documents associés :