L’appui aux services publics de l’eau et de l’assainissement

Mis à jour le 21/06/2023

1 Enjeux
Les équipements liés à la production et à la distribution d’eau potable ainsi qu’à la collecte et au traitement des eaux usées, leur mise à niveau et l’efficacité des services qui en assurent l’exploitation sont des conditions incontournables du développement du territoire.
La réflexion sur l’intercommunalité permet par ailleurs de rechercher une échelle pertinente permettant de faire face aux investissements mais aussi à assurer l’exploitation pérenne des ouvrages.

2 Objectifs
La connaissance des services, leur mise en conformité et la disponibilité des informations les concernant permettent de sécuriser et d’harmoniser les relations à l’intérieur de chaque périmètre (transparence et relations avec les usagers) et à l’extérieur (relations avec les collectivités voisines).

3 Moyens
Dans le prolongement de son action pour le système d’information des services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA), la direction départementale des territoires apporte son aide pour la création des services ainsi que pour leur mise en conformité (choix du mode de gestion, élaboration du règlement de service, rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service, informations sur les règles et les types de tarification).
Cette action est assurée en collaboration avec les services de la préfecture.

Cadre réglementaire des services publics de l’eau potable

Cadre réglementaire des services publics de l’assainissement

Informations sur les services publics de l'eau et de l'assainissement