Arrêté préfectoral du 2 avril 2015

Mis à jour le 02/07/2020

Vous trouverez, ci-joint, la liste des 17 communes les plus peuplées des 23 cantons du département du Tarn devant disposer d'au moins une borne d'accès à Internet pour le recueil des soutiens des électeurs aux propositions de lois présentées en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution.