Participation du public : Arrêté de décision supplétive portant les prescriptions de l’étude d’impact relative à l’aménagement d’un parking pour l’extension du site Pierre Fabre Dermo-cosmétique Commune de Lavaur, lieu-dit les Cauquillous

Mis à jour le 04/12/2023
Modalités de participation

 

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public prévoyant l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté de décision supplétive portant les prescriptions de l’étude d’impact relative à l’aménagement d’un parking pour l’extension du site Pierre Fabre Dermo-cosmétique Commune de Lavaur, lieu-dit les Cauquillous a été soumis à la participation du public.

Cette phase de consultation a consisté en une mise à disposition du public par voie électronique, selon des modalités permettant au public de formuler des observations.

Ainsi, le projet d'arrêté accompagné de sa note de présentation et des documents de l'étude environnementale a été mis en ligne dans la rubrique dédiée aux consultations publiques sur le site internet des services de l’État du Tarn du 29 juillet 2023 à 14h00 au 20 août 2023 à 14h00.

Les observations du public pouvaient être transmises par messagerie électronique (ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr) et par voie postale jusqu’au 20 août 2023 à 14h00 .

Les participations:

Cette consultation n’a donné lieu à aucune contribution.

Vous trouverez en pièces-jointes

  • la synthèse de la participation du public
  • le motif de la décision
  • l'arrêté de décision supplétive portant les prescriptions de l’étude d’impact relative à l’aménagement d’un parking pour l’extension du site Pierre Fabre Dermo-cosmétique Commune de Lavaur, lieu-dit les Cauquillous a été soumis à la participation du public