Participation du public : Arrêtés ouverture de la pêche et des réserves de pêches 2024 dans le Tarn

Mis à jour le 08/12/2023

Synthèse de la participation du public sur

les projets d’arrêtés d’ouverture de la pêche et des réserves de pêche

dans le département du Tarn

Modalités de participation

Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les projets d’arrêtés d’ouverture de la pêche et des réserves de pêche dans le département du Tarn ont été soumis à la participation du public.

Cette phase de consultation a consisté en une «mise à disposition du public par voie électronique», selon des modalités permettant au public de formuler des «observations».

Ainsi, les projets d'arrêtés accompagnés de leur note de présentation ont été mis en ligne dans la rubrique dédiée aux consultations publiques sur le site internet des services de l’État du département du Tarn du 17 octobre 2023 au 08 nov 2023.

Aucune observation du public n’a été reçue, ni par messagerie électronique (ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr) ni par voie postale.

Synthese_Participation_public
231130_81Tarn ARRETE_Pêche-2024
231130_81Tarn AP_reserves-2024