Carte zone vulnérable dans le Tarn et délai de mise aux normes du stockage des effluents d'élevage

Mis à jour le 22/06/2023

Carte de la zone vulnérable

Vous pouvez visualiser la carte du département du Tarn où est indiquée la zone vulnérable en cliquant sur la photo.

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Pour les communes classées partiellement, vous pouvez consulter les cartes plus détaillées à la page " liste des communes classées en zone vulnérable"

Délai de mise aux normes du stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable :

Conformément à la réglementation, tout bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable doit disposer de capacités de stockage d’effluents suffisantes.
Il appartient à chaque exploitant de vérifier si ses capacités de stockage sont suffisantes avec l’appui de ses conseillers et de pouvoir le justifier. Si un exploitant agricole possède un bâtiment d’élevage ayant des capacités de stockage d’effluents insuffisantes, situé sur une commune ou partie de commune nouvellement classée en zone vulnérable 2021, il peut bénéficier d’un délai jusqu’au 1er septembre 2023 pour se mettre en conformité.
Pour cela, conformément à l'arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, l'exploitant doit se signaler auprès de l'administration au plus tard le 31 mars 2023 en renseignant le formulaire CERFA n°15672*03 de déclaration d’intention d’engagement dans un projet d’accroissement des capacités de stockage à retourner dûment complété à la DDT (DDT SERES 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09) avant le 31 mars 2023. Ce formulaire est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

formulaire CERFA

Cela concerne les communes ou parties de communes en bleu sur la carte suivante :

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La liste des communes est la suivante :

. communes totales : Cambon, Carbes, Castres, Cunac, Laboulbène, Montfa, Montpinier, Peyregoux, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germier, Vénès.

. communes partielles : Bellegarde-Marsal , Fréjairolles , Jonquières , Labruguière , Lautrec , Mouzieys-Teulet , Villefranche d'Albigeois .

Pour les communes partielles, cliquez sur le nom de la commune pour visualiser le délimitation des sections cadastrales concernées.