Cas des sols argileux

Mis à jour le 22/06/2023

La mesure 7 du programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables prévoit la mise en place d'une couverture de sols (CIPAN) pour limiter les fuites d'azotes au cours des périodes pluvieuses. Les îlots culturaux présentant un sol à contraintes argileuses peuvent déroger, sous certaines conditions à cette mesure.

A ce titre, sur les îlots culturaux qui nécessitent un travail du sol avant le 1er novembre en raison de sols argileux (sols présentant un taux d’argile ≥ 28 %*), l’exploitant doit réaliser une analyse de sol justificative du taux d’argile (≥ 28 %*) par îlot ou groupement d’îlots contigus et homogènes quant à la nature du sol concerné, d'une superficie inférieure à 25 ha.

/!\ Attention : Conformément à l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Occitanie version consolidée au 25 janvier 2023, la zone à contraintes argileuses précédemment définie sur une partie du département du Tarn n’est plus en vigueur à compter de la campagne culturale 2022-2023.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plaquette sur le programme d'actions nitrates