Les références réglementaires - Programmes d'actions nitrates national (PAN) et régional (PAR)

Mis à jour le 22/06/2023

La directive dite "nitrates" adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type. La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programme d'actions.

A ce titre, une exploitation agricole située en zone vulnérable doit respecter le programme d'actions nitrates constitué par les programmes d'actions national (PAN) et régional (PAR) encadrant les modalités de gestion de l'azote des exploitations agricoles situées en zone vulnérable.

Programme d’actions national :

Arrêté interministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole modifié par les arrêtés du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016, du 27 avril 2017, du 26 décembre 2018 et du 30 janvier 2023.

Programme d’actions régional :

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Occitanie version consolidée au 25 janvier 2023.

Référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Occitanie :

Arrêté du 31 août 2015 établissant le référentiel pour la mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées (APR référentiel)

Arrêté du 27 juillet 2022 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Occitanie.

Pour rappel, le programme d'actions nitrates s'applique à l'ensemble des communes désignées et délimitées par les arrêtés de désignation et de délimitation du 15 juillet 2021.

Vous pouvez consulter les communes en cliquant sur les liens suivants :

carte de la zone vulnérable dans le Tarn et délai de mise aux normes du stockage des effluents d'élevage)
liste des communes classées en zone vulnérable