Références réglementaires - arrêté de désignation et de délimitation

Mis à jour le 08/06/2023

Référence réglementaire relative à l'arrêté de désignation et de délimitation


Arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne.