Barrage

Mis à jour le 26/07/2023

Un « barrage » est  destiné à contenir un volume d’eau, il est donc associé à un plan d’eau. Tous les ouvrages soumis à la poussée de l’eau doivent être conçus afin de résister à un certain nombre d’actions (exploitation, crues…) qui tiendraient à les dégrader puis les faire céder.

Tout barrage doit être surveillé, entretenu et maintenu en bon état par les soins et aux frais du propriétaire qui procède notamment aux vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité. En cas de dommages liés aux tiers, la responsabilité civile des propriétaires est engagée.

Suivant les caractéristiques techniques du barrage (hauteur, volume retenu, distance par rapport aux habitations…), celui-ci peut être classé au titre de la sécurité des ouvrages. Les dispositions réglementaires relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques doivent alors être mises en œuvre conformément au Code de l'environnement. Le service en charge du contrôle de ces dispositions est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Il est à noter que pour tout nouveau barrage, les obligations en termes de sécurité des ouvrages hydrauliques doivent apparaître dans le dossier de demande de déclaration ou d’autorisation  du plan d’eau déposé auprès de la DDT.

Contact : ddt-eau@tarn.gouv.fr