Plan d'eau

Mis à jour le 25/07/2023

Plan d’eau

Les plans d’eau dans le département du Tarn sont destinés à de multiples usages (loisirs, irrigation, pisciculture, soutien d’étiage…).

Toute création de plan d’eau peut avoir un impact :

• sur les milieux aquatiques (modification de la qualité de l’eau par augmentation de la température et de la turbidité...) ;

• sur le  régime  hydrologique  du  bassin  versant  associé (modification  de  l’écoulement naturel par exemple) ;

• sur la sécurité publique (tout plan d’eau doit être conçu et suivi en portant une attention particulière à la sécurité et à l’entretien de ses ouvrages hydrauliques : barrages, vannes...).

Un projet de création ou de vidange de plan d’eau est-il soumis à une procédure administrative au titre de la nomenclature loi sur l’eau ?

Fiche pédago :

https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Eau/Declarer-vos-travaux-et-activites-Formulaires-Fiches-pedagogiques/Fiches-pedagogiques/Fiche-Plan-d-eau 

Formulaires :

https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Eau/Declarer-vos-travaux-et-activites-Formulaires-Fiches-pedagogiques/Formulaires/Plan-d-eau-et-Vidange

Contact : ddt-eau@tarn.gouv.fr