Puits, forages ou prélèvements d’eau en milieu naturel inférieurs à 1000 m3 pour usage domestique

Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an), il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Cette déclaration vise à faire prendre conscience aux usagers domestiques de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. Elle permet aux autorités de gestion de surveiller et prévenir d’éventuels problèmes liés à l’exploitation de ces ressources

Au 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS ( https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ). En parallèle, le CERFA (en pièce jointe) restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie. L'ouverture de cette télé-déclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.
Comment ça marche ?
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT ainsi que la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et l'ARS, le cas échéant.

A noter que si le déclarant recourt à la procédure papier, les mairies doivent saisir le CERFA sur l'interface DUPLOS pour qu'il soit envoyé aux parties prenantes.
En outre, en vous connectant à DUPLOS, vous pourrez accéder à un tableau de bord qui centralise l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisés dans votre commune.
Comment accéder à DUPLOS ?

Pour accéder au site DUPLOS, deux cas possibles :

Si vous aviez déjà un compte sur l’ancien site de déclaration ( https://declaration.forages-domestiques.gouv.fr/ForagesDomestiquesWar/), nous avons pré-créé un compte DUPLOS avec votre adresse courriel comme identifiant. La procédure est donc rapide: il vous suffit de vous rendre ici ( https://passeport.brgm.fr/admldap-inscription/recouvrement-mot-de-passe/ldapbrgm.brgm.fr/form ) et de demander le changement de votre mot de passe, qui vous sera envoyé sur votre messagerie.

Sinon, il s'agira de créer un compte directement sur l'espace DUPLOS.

En cas de difficultés pour créer un compte DUPLOS, vous pouvez vous adresser à la DDT : ddt-eau@tarn.gouv.fr

CERFA