Cartes de bruit des infrastructures de transport terrestre

Mis à jour le 11/07/2023

Les cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre permettent de représenter des niveaux de bruit dans l’environnement, mais également de dénombrer les populations exposées et les établissements d’enseignement et de santé impactés. Elles permettent ainsi de quantifier les nuisances sonores afin d’établir, dans un deuxième temps, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Elles sont réalisées en fonction de différents seuils de circulation, de passages ou d’habitants :

au titre de la première échéance, en 2007, les voies routières et autoroutières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages par an et les agglomérations, au sens  INSEE de plus de 250 000 habitants ;

au titre de la seconde échéance, en 2012, les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages par an et les agglomérations, au sens  INSEE de plus de 100 000 habitants.

Ces cartes doivent être révisées tous les 5 ans.

La 3ème échéance de mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE concerne la période 2018-2023. Les seuils sont identiques à ceux de la 2ème échéance de la directive

Par arrêté en date du 4 juillet 2023, le Préfet du Tarn a approuvé la 4ème échéance des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures routières du département dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules/an. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral 18 décembre 2018.

Principe d’élaboration des cartes

Les cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre sont établies avec les indicateurs harmonisés Lden* et Ln**.

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin d’évaluer la population exposée.

A partir de ce diagnostic qui quantifie un niveau des nuisances sonores en décibels, les collectivités gestionnaires de ces voies doivent élaborer un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

{*Lden : indicateur représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée
**Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h 6h}

Documents en vigueur

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2023 (Hors résumé non technique ci-dessous) portant approbation des cartes de bruit des réseaux routiers national, départemental et communal supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules dans le département du Tarn.

Résumé non technique : L’article R572-5 du code l’environnement prévoit que la carte de bruit soit accompagnée d’un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration et d’une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones impactées.

• Les cartes dynamiques : Les cartes peuvent être consultées sous forme dynamique via Internet qui permet d’effectuer des zooms et de jouer sur la transparence des couches cartographiques (fond de carte, niveaux sonores …) et de faire des éditions personnalisées au format Pdf.

Les cartes sont mises en ligne sur Géo Ide :  lien vers la carte dynamique

Par défaut et selon le seuil de zoom, seule la carte de type A en Lden est visible. Pour voir les autres cartes, cliquer sur les symboles œil comme expliqué dans l’aide de l’outil.

Les représentations graphiques dynamiques sont de 2 types :

◦ des cartes de type A : zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (sur 24 heures) et à plus de 50 décibels en Ln (la nuit), représentées par palier de cinq en cinq décibels.

◦ des cartes de type C : zones exposées à un niveau sonore supérieur au seuil de 68 décibels pour l’indicateur Lden et à plus de 62 décibels pour l’indicateur Ln.

Chaque carte de bruit permet d'évaluer, sur un territoire donné, l'exposition au bruit induite par le trafic routier. Chaque voie est traitée indépendamment des autres, notamment au niveau des intersections.

Les données de population, de surface et d'identification des bâtiments de santé et d'enseignement accompagnant les cartes sont calculées pour la totalité d'un axe dans le département.