Plan de prévention du bruit dans l'environnement du réseau routier national dans le département du Tarn

Mis à jour le 08/06/2023

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit la mise en place de cartes de bruit puis de plans d’actions élaborés avec la participation du public autour des zones bruyantes : agglomérations, infrastructures de transports terrestres et aériens.

Ces plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) visent à réduire l’exposition au bruit et à préserver les zones de calme. Le PPBE de l'Etat dans le département du Tarn concernant le réseau routier national, dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules par an (première échéance), a été approuvé par arrêté préfectoral du 08 août 2013.

Le PPBE de 1ère échéance a ensuite été révisé et intégré dans le PPBE de deuxième échéance (réseau routier national dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an).

Le projet de révision du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de première échéance et d'élaboration de la deuxième échéance a été mis à la consultation du public pendant 2 mois, du 8 septembre au 8 novembre 2014, conformément à l'article R 572-9 du code de l'environnement.

A l'issue de cette consultation, un bilan des remarques formulées par le public et des réponses apportées a été établi. Ce bilan constitue un chapître I, intitulé : "consultation du public déroulement et bilan" qui complète le document PPBE.

Le PPBE de première et deuxième échéance a été approuvé par

Télécharger arrêté préfectoral du 24 avril 2015 PDF - 0,85 Mb - 09/06/2023

.

Consulter le

Télécharger PPBE de l'Etat de première et deuxième échéance PDF - 11,93 Mb - 09/06/2023

en cliquant sur ce lien.