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Informations NATURA 2000
Vous trouverez, ci-dessous, la liste et la cartographie des sites NATURA 2000 recensés dans le Tarn, ainsi qu’un tableau comparatif avec les départements limitrophes.
le formulaire d’incidences NATURA 2000 à compléter si vous souhaitez :
Organiser une manifestation sportive, sur la voie publique, non inscrite au calendrier d’une fédération sportive, dont le budget de fonctionnement est supérieur à 100 000,00 €.
Organiser une manifestation sur la voie publique, non inscrite au calendrier d’une fédération sportive, qui délivre un titre international ou national
Organiser une manifestation de véhicule terrestre à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et en dehors d’un circuit homologué ayant fait l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000
Organiser une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif, regroupant plus de 1500 personnes (participants, organisateurs et public)
Organiser une manifestation sportive, sur la voie publique, regroupant plus de 1500 personnes (participants, organisateurs et public) dans un périmètre de site Natura 2000
Organiser une manifestation aérienne de grande importance soumise à autorisation en application des articles L. 133-1 et R. 131-3 du code de l’aviation civile
Homologuer un circuit en application de l’article R .331-37 du code du sport
Organiser un rassemblement exclusivement festif à caractère musical soumis à déclaration au titre de l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité
o Occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique, occupation soumise à autorisation au titre de l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Circuit ou parcours non homologué :
Le formulaire à compléter depuis le 15 mai 2016 pour les épreuves et compétitions sportives motorisées se déroulant sur des terrains et des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique lorsque le budget de la manifestation dépasse les 100 000,00 €.
L’organisateur doit alors décrire les impacts sur l’environnement et les mesures préventives et correctives qu’il entend mettre en place.
Ce formulaire est annexé à l’arrêté ministériel du 4 mai 2016.
Documents associés :
- > Natura 2000 comparatif départements limitrophes - 729.6 ko - 23/06/2015
- > formulaire natura 2000 - 857.9 ko - 12/01/2023
- > AM 4 mai 2016_formulaire impact_manif_motorisees sur_voies fermées à la circulation publique - 162.7 ko - 01/07/2016