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Informations NATURA 2000

 

Vous trouverez, ci-dessous, la liste et la cartographie des sites NATURA 2000 recensés dans le Tarn, ainsi qu’un tableau comparatif avec les départements limitrophes.

le formulaire d’incidences NATURA 2000 à compléter si vous souhaitez :
- Organiser une manifestation sportive, sur la voie publique, non inscrite au calendrier d’une fédération sportive, dont le budget de fonctionnement est supérieur à 100 000,00 €.
- Organiser une manifestation sur la voie publique, non inscrite au calendrier d’une fédération sportive, qui délivre un titre international ou national
- Organiser une manifestation de véhicule terrestre à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et en dehors d’un circuit homologué ayant fait l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000
- Organiser une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif, regroupant plus de 1500 personnes (participants, organisateurs et public)
- Organiser une manifestation sportive, sur la voie publique, regroupant plus de 1500 personnes (participants, organisateurs et public) dans un périmètre de site Natura 2000
- Organiser une manifestation aérienne de grande importance soumise à autorisation en application des articles L. 133-1 et R. 131-3 du code de l’aviation civile
- Homologuer un circuit en application de l’article R .331-37 du code du sport
- Organiser un rassemblement exclusivement festif à caractère musical soumis à déclaration au titre de l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité
o Occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique, occupation soumise à autorisation au titre de l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Circuit ou parcours non homologué :
Le formulaire à compléter depuis le 15 mai 2016 pour les épreuves et compétitions sportives motorisées se déroulant sur des terrains et des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique lorsque le budget de la manifestation dépasse les 100 000,00 €.
L’organisateur doit alors décrire les impacts sur l’environnement et les mesures préventives et correctives qu’il entend mettre en place.
Ce formulaire est annexé à l’arrêté ministériel du 4 mai 2016.