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Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU)

 

Le Géoportail de l’urbanisme, ouvert depuis le 15 avril 2016, est la plate-forme officielle d’information nationale, en matière de documents d’urbanisme : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) et plans d’occupation des sols (POS), plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM) et de servitudes d’utilité publique (SUP).

Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
Ce portail a été mis en place afin de :

  • favoriser le développement de la connaissance en permettant la consultation du document directement en ligne ;
  • réaliser des économies budgétaires en remplaçant les envois papier par des documents dématérialisés ;
  • faciliter la consultation par les citoyens et professionnels ;
  • participer à l’efficacité et à la modernisation des services publics, notamment des services d’urbanisme et d’aménagement ;

Les communes ou leurs groupements compétents en matière de document d’urbanisme sont chargés de l’alimentation du Géoportail et de sa mise à jour au cours de la vie du document.

Vous pouvez suivre l’évolution des publications des documents d’urbanisme en consultant la carte associée ainsi que les données dans la page "statistiques" du département.

Depuis le 1er janvier 2020, la publication des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire (conformément à l’article L133-2 du code de l’urbanisme).

A partir du 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur des documents d’urbanisme sera conditionnée à leur publication sur le géoportail de l’urbanisme (ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021) avec les nouvelles dispositions suivantes :

  • Dispositions sur le caractère exécutoire des SCoT : le SCoT et la délibération l’approuvant (y compris celle portant sur une procédure d’évolution) doivent désormais être publiés sur le géoportail de l’urbanisme. Dès lors que cette publication a été faite, le SCoT est exécutoire 2 mois après sa transmission au Préfet. Dans le délai de 2 mois qui suit la transmission au préfet, ce dernier garde la possibilité de notifier les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au SCoT (article L.143-5 du code de l’urbanisme).
  • Dispositions sur le caractère exécutoire des PLU(i) : le PLU(i) et la délibération l’approuvant (y compris celle portant sur une procédure d’évolution) doivent désormais être publiés sur le géoportail de l’urbanisme. La distinction entre l’entrée en vigueur des PLU(i) sur des territoires couverts par un SCoT ou pas a été maintenue. Dès lors que cette publication a été faite, le PLU(i) est exécutoire :
    • dès la transmission au Préfet, si le plan porte sur un territoire couvert par un SCoT approuvé ;
    • 1 mois après la transmission au Préfet, si le plan ne porte pas sur un territoire couvert par un SCoT approuvé, ou lorsqu’il comporte des dispositions tenant lieu de programme local de l’habitat.
      Dans ce délai d’un mois qui suit la transmission au préfet, ce dernier garde la possibilité de notifier les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter en vertu des articles L.153-25 ou L.153-26 du code de l’urbanisme.
  • Dispositions communes aux SCoT et aux PLU(i) : En cas de dysfonctionnement du géoportail de l’urbanisme ou de difficultés techniques avérées, l’établissement public ou la collectivité locale en charge de la procédure d’élaboration ou d’évolution du SCoT ou du PLU(i) :
    • informe le Préfet des difficultés rencontrées ;
    • procède à une publication sur le géoportail de l’urbanisme dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle le SCoT ou le PLU(i) et la délibération sont devenus exécutoires ;
    • rend public le SCoT ou le PLU(i) et sa délibération dans les conditions prévues au III ou au IV de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.

Contact
Pour ouvrir un compte ou obtenir des informations complémentaires : ddt-geoportail-urbanisme@tarn.gouv.fr

Ressources
Vous trouverez en téléchargement sur le site du Géoportail de l’urbanisme les ressources suivantes :

Les notices techniques pour la dématérialisation d’un document d’urbanisme au standard CNIG ainsi que des gabarits types (structure sans données, utilisables comme modèles) sont téléchargeables sur le lien qui suit : notice