Accueil > Services de l’État > Agriculture, alimentation, transition écologique et solidaire, cohésion des territoires > Nature - eau - assainissement > Eau > Déclarations loi sur l’eau > MILHARS :Arrêté de reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Buffière

Déclarations loi sur l’eau

Contenu

MILHARS :Arrêté de reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Buffière

Article créé le 08/03/2019 Mis à jour le 08/03/2019
 

Arrêté de reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Buffière, situé sur le Cérou, commune de Milhars
19 02 15 arr dft (format pdf - 126.6 ko - 08/03/2019)