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Modèles de déclaration et d’attestation

 

2 modèles de déclaration à adresser la préfecture du Tarn :
- pour les entreprises individuelles
- pour les sociétés et autres personnes morales, associations ou EPCI.

Un modèle unique d’attestation d’honorabilité.

contact
Préfecture du Tarn
Bureau des élections et de la réglementation
810113 ALBI cedex 9

courriel : reglementation@tarn.pref.gouv.fr

 
 

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