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Nombre de délégués à désigner par commune
Article créé le 08/07/2020
Mis à jour le 08/07/2020
Un arrêté préfectoral fixe le nombre de délégués titulaires, supplémentaires et suppléants à désigner au sein de chaque commune du département du Tarn, en fonction de sa population municipale authentifiée au 1er janvier 2020.
Le mode de scrutin applicable dans chaque commune est également précisé dans ce document.
Documents associés :
- > annexes ap 01072020 - 756.3 ko - 08/07/2020
- > arrete prefectoral du 01072020 - 1.8 Mo - 08/07/2020