Procédures terminées et résultats de la participation

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Participation du public pour le projet d’arrêté fixant les minima et maxima départementaux du plan (...)

 

Suite à la participation du public relative au projet d’arrêté fixant les minima et maxima départementaux du plan de chasse 2022/2023 et ses modalités, vous êtes invités à consulter les documents ci-dessous en cliquant sur les liens qui suivent :

Synthèse des observations (format pdf - 95 ko - 22/06/2022)

Motifs de la décision (format pdf - 90.4 ko - 22/06/2022)