Procédures terminées et résultats de la participation

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Participation du public relative à la prise de l’arrêté relatif à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets (...)

 

Le projet concerne l’installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Cambounès, défini ci-dessous.
La société Carrière de Cambounès qui exploite un gisement calcaire, a demandé l’autorisation d’exploiter l’installation de stockage de déchets inertes. Le terrain concerné par le projet est situé en limite Nord-Ouest de la carrière au lieu-dit "le Causse". La parcelle est cadastrée section AL n°240 et a une contenance de 3ha 56a 50ca . Le volume total de stockage est estimé à 54 700 m3 pour une durée de 5 ans. Les déchets admis seront les déchets inertes générés par l’exploitation de la carrière et les gravats produits sur la commune de Cambounès.
En l’absence d’observations du public lors de la procédure de participation ouverte du 8 au 22 décembre 2014, l’approbation définitive du projet a fait l’objet d’une décision préfectorale.

Vous pouvez consulter l’ arrêté du 29 décembre 2014 (format pdf - 263 ko - 22/01/2015) en cliquant sur ce lien.