Article mis en ligne le 21 juin 2017
Retiré le 13 juillet 2017

Suite à la participation du public relative à l’arrêté portant définition des points d’eau à prendre en compte dans le département du Tarn pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, les éléments suivants sont portés à la connaissance du public :

1. la synthèse des observations du public et les réponses apportées par l’État. (format pdf - 203.7 ko - 09/08/2017)

2. les motifs de la décision. (format pdf - 71.8 ko - 09/08/2017)

3. l’arrêté préfectoral. (format pdf - 155.7 ko - 09/08/2017)