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PPR inondation de l’ AGOUT aval

 

Plan de prévention des risques inondations du bassin de l’AGOUT aval

Phase État d’avancement Documents
Prescription réalisé Arrêté de prescription en date du 15 octobre 2018
Arrêté de modification du périmètre en date du 20 juin 2019
Arrêté de prorogation du délai de réalisation en date du 31 août 2021
Études réalisé Documents informatifs (disponibles sur demande) :
Cartes Hydrogéomorphologiques : cartographie de l’enveloppe des zones inondables des crues très fréquentes (annuelles) fréquentes (5 à 15 ans) ou exceptionnelles (100 ans au moins).
Cartes de l’aléa : l’aléa est caractérisé sur les secteurs à enjeux sinon il est indifférencié.
Cartes des hauteurs et vitesses de l’eau : réalisées sur certains secteurs à enjeux
Enquête publique réalisé Arrêté d’ouverture de l’enquête publique en date du 01 septembre 2021
Dates de l’enquête : du 4 octobre au 8 novembre 2021
Approbation réalisé Arrêté d’approbation de la révision en date du 28 février 2022

Documents règlementaires :
- note de présentation
- règlement
- cartographie règlementaire par commune :

Ambres
Cuq-lesVielmur
Damiatte_5000
Damiatte_10000
Fiac
Fréjeville
Giroussens
Guitalens-L’Albarède
Labastide-Saint-Georges
Lavaur
Puylaurens
Saint-Jean-de-Rives
Saint-Lieux-les-Lavaur
Saint-Paul-Cap-de-Joux
Saïx
Sémalens
Serviès
Teyssode
Vielmur-sur-Agout
Viterbe

Pour en savoir plus
Les questions les plus fréquemment posées (FAQ)
La concertation

 
 

Documents associés :

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