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PPR inondations du DADOU
Article créé le 24/03/2021
Mis à jour le 29/08/2017
Plan de prévention des risques inondations du bassin du DADOU
Phase | État d’avancement | Documents |
---|---|---|
Prescription | réalisé | Arrêté du 24/11/2006 (format pdf - 999.4 ko - 18/09/2013) |
Études | réalisé | Cartes Hydrogéomorphologiques : disponibles sur demande Cartes d’Aléas : disponibles sur demande |
Enquête publique | réalisé |
Arrêté du 12/05/2010 (format pdf - 2.4 Mo - 18/09/2013)
Dates de l’enquête : du 07/06/2010 au 13/07/2010 |
Approbation | réalisé |
Arrêté du 30/03/2012 (format pdf - 168.2 ko - 18/09/2013)
Arrêté modificatif du 31/07/2017 (format pdf - 111.8 ko - 29/08/2017) Documents règlementaires* : ![]() ![]() ![]() Tableau d’assemblage (format pdf - 1.3 Mo - 18/09/2013) Zonage règlementaire 1/10 000 (fond IGN) planches 1 à 25 (format pdf - 14.7 Mo - 18/09/2013) Zonage réglementaire 1/10 000 (fond IGN) planches 26 à 50 (format pdf - 12.8 Mo - 29/08/2017) Zonage règlementaire 1/10 000 (fond IGN) planches 51 à 75 (format pdf - 14.6 Mo - 18/09/2013) Zonage règlementaire 1/10 000 (fond IGN) planches 76 à 100 (format pdf - 16.6 Mo - 18/09/2013) Zonage règlementaire 1/10 000 (fond IGN) planches 101 à 112 (format pdf - 8 Mo - 18/09/2013) Zonage réglementaire 1/5 000 (fond cadastral) (format pdf - 12 Mo - 29/08/2017) * l’ensemble de ces documents sont disponibles en mairie des communes concernées |
Pour en savoir plus (format pdf - 1.4 Mo - 18/09/2013)
Les questions les plus fréquemment posées (FAQ) (format pdf - 92.6 ko - 18/09/2013)
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