Mis à jour le 26/07/2022
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Procédures terminées et résultats de la participation
A lire dans cette rubrique
- Participation du public pour la prise de l’arrêté de création de l’usine hydroélectrique de Ricadens
- Consultation du public relative à la prise de l’arrêté fixant des mesures de protection à proximité de l’épandage de produits phytopharmaceutiqes dans le Tarn.
- Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental portant définition d’un plan d’actions sècheresse pour le sous-basssin de la Garonne.
- Participation du public relative à la prise de l’arrêté relatif à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes - commune de Cambounès - lieu-dit"les Causses"- Sarl carrière de Cambounès
- Participation du public relative à l’arrêté préfectoral de renouvellement d’exploiter l’usine hydroélectrique du Mélou, située sur l’Agout, commune de Castres
- Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre sécheresse du basssin de l’Aveyron
- Participation du public relative à la prise de l’arrêté portant définition des points d’eau à prendre en compte dans le département du Tarn pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
- Consultation du public pour le projet du plan départemental de protection des forêts contre l’incendie
- Participation du public relative à la prise des arrêtés fixant l’emploi du feu et au débroussailleme
- Participation du public relative à la prise de l’arrêté de classement des cours d’eau
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Publications
- Participation du public relative à la prise de l’arrêté portant approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du réseau routier national de première et deuxième échéance - 11/05/2015
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