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propagande électorale
Vous trouverez, ci-joint, le tableau récapitulant les quantités maximales des documents de propagande électorale admises au remboursement dans le Tarn, dans chacune des 3 circonscriptions électorales.
Les modalités et horaires de livraison sur les 2 sites de production de KOBA SAS en Gironde, ainsi que les critères de conditionnement pour chaque tour de scrutin font l’objet de 2 fiches techniques particulières.
dates et lieux des prochaines réunions de la commission de propagande :
1er tour : mardi 30 mai 2017 à 12h00 chez KOBA SAS 10 rue Gaspard Monge 33600 CANEJAN 2nd tour : mercredi 14 juin 2017 à 10h00 chez KOBA 10 rue Gaspard Monge 33600 CANEJAN
Vous trouverez également la copie de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale
Documents associés :
- > quantités max à livrer par circonscription_MAJ 2 - 104.3 ko - 23/05/2017
- > législatives T1 critères conditionnement PF et BV - 545.6 ko - 04/05/2017
- > legislatives T2 critères conditionnement PF et BV - 541.3 ko - 04/05/2017
- > AM 4 mai 2017 tarifs remboursement législatives - 150.6 ko - 05/05/2017