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Questions des usagers de la préfecture du Tarn les plus fréquentes

 

Quelles sont les questions les plus fréquemment posées aux services de la préfecture du Tarn ?

 

1 -Je souhaite faire établir un passeport français dans le Tarn . Où dois–je m’adresser ?

Vous devez vous rendre dans l’une des mairies habilitées à recevoir les demandes de passeport dans le Tarn. Ces mairies sont : Albi, Brassac, Castres , Carmaux, Cordes sur Ciel, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint Juéry, Saint Sulpice, Vabre et Valence d’Albi.

2- Je souhaite déposer une demande de titre de séjour pour étrangers. Dois je me déplacer en préfecture?

Toute demande de titre (sauf les demandes qui doivent être faites par téléprocédure ANEF https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/) doit être transmise par voie postale ou par courriel.

Par voie postale :
Préfecture du Tarn
Bureau des étrangers
Place de la préfecture
81013 Albi CEDEX 9

Par courriel :
pref-etrangers@tarn.gouv.fr

Votre demande doit comporter un formulaire de demande dûment complété et signé, et la photocopie de toutes les pièces à fournir (formulaire et liste de pièces à télécharger sur www.tarn.gouv.fr, rubrique « étrangers : constituer un dossier »).

Une fois réceptionnée par nos services, votre demande sera enregistrée et pré-instruite.
Si votre demande est complète, vous recevrez une convocation en préfecture.
Attention : le renouvellement des titres de séjour doit intervenir uniquement dans les deux mois avant expiration.

3- Comment faire pour prendre un rendez vous pour retirer mon titre de séjour ou renouveler un document de séjour provisoire?

Vous devez impérativement prendre rendez vous sur notre site internet sur l’un des deux plannings "Accueil général étrangers" en vous connectant sur https://www.rdv.tarn.gouv.fr/
Aucun rendez vous ne sera donné par téléphone.

4- J’ai un passeport et j’ai un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour (titre en cours d’instruction) Est ce que je peux voyager dans mon pays d’origine et revenir en France avec ce récépissé?

Si c’est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité.
Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d’origine.
Attention : un récépissé de premier demande ne vous permettra pas de revenir en France sans visa.

5- J’emmène ma classe en voyage scolaire dans un pays étranger. J’ai dans ma classe des élèves mineurs de nationalité étrangère. Quels sont les documents nécessaires pour qu’ils puissent participer à ce voyage et partir à l’étranger?

Si ces enfants mineurs sont des ressortissants d’un pays de l’Union européenne : ils bénéficient d’un droit de circulation sur l’ensemble du territoire de l’UE et ne doivent donc n’avoir aucun document pour aller dans un autre pays de l’Union européenne
Si ces enfants sont ressortissants d’un pays autre que de l’un des pays de l’Union européenne et s’ils bénéficient d’un TIR ou d’un DCEM (ou qu’ils remplissent les conditions pour en avoir un) : ils pourront se rendre sans présenter aucun document supplémentaire dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, à l’exception du Royaume Uni et de l’Irlande qui ne sont pas situés dans l’espace Schengen.
Pour un voyage au Royaume Uni : il devra être sollicité auprès de la préfecture (05 63 45 61 61) un passeport collectif (titre créé en application de la décision du conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l’Union européenne) valant passeport et visa.
Pour un voyage en Irlande : en plus du passeport collectif remis par la préfecture, les enfants devront avoir un passeport personnel.
Pour un voyage en dehors de l’Union européenne : chaque enfant doit avoir un document de voyage individuel et un visa si le pays dans lequel ils se rendent l’exige.

6- Je suis chef d’entreprise et je souhaite employer un salarié originaire d’un pays membre de l’Union européenne. Quelles démarches dois-je accomplir? Faut-il que je vérifie auprès de la préfecture que ces salariés sont bien autorisés à travailler?

Vous sollicitez la préfecture du Tarn afin de vérifier l’authenticité d’un titre d’identité et le droit au travail d’un ressortissant européen dans le cadre d’une embauche.

Nous vous informons que l’article R5221-41 du Code du travail qui prévoit le contrôle préalable par le préfet des titres de séjour des travailleurs étrangers ne s’applique pas aux membres de l’Union Européenne, les préfectures n’étant pas compétentes pour vérifier l’authenticité d’un titre d’identité délivré par un autre État.

Toutefois, nous vous rappelons que tout citoyen européen peut légalement travailler sur le territoire national, sans demande préalable d’autorisation de travail.

Pour rappel, les pays de l’Union européenne sont les suivants : : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

7- J’ai une carte de résident valable 10 ans et je ne l’ai pas renouvelée dans les délais. Est ce que je suis en situation irrégulière, ai je perdu mes droits de travailler et mes droits sociaux?

Le ressortissant étranger titulaire d’une carte de résident valable 10 ans peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation de la carte ou du titre arrivé à expiration, dans la limite de trois mois à compter de cette date d’expiration. Pendant cette période, il conserve l’intégralité de ses droits
sociaux, ainsi que son droit d’exercer une activité professionnelle.
Vous bénéficiez donc pendant une période de 3 mois après l’expiration de votre carte de la continuité de vos droits. N’oubliez pas de demander rapidement le renouvellement de votre carte de 10 ans