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RAA 018 MOIS DE FEVRIER 2016

 

SOMMAIRE RAA 2016-018 FEVRIER 2016 - Partie 1

- 81-2016-02-18-001 - 2016 02 - 8303 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Brousse (2 pages) Page 4
- 81-2016-01-29-001 - 2016-02-8180 - Arrêté préfectoral du 29 janvier 2016 portant autorisation d’exploiter 6.59 ha de SAU, sur la commune de VENS, au GAEC DE LA FERRASSIE. (2 pages) Page 7
- 81-2016-02-01-001 - 2016-02-8189 - Arrêté préfectoral du 1er février 2016 portant autorisation d’exploiter 23.17 ha de SAU, sur la commune de CARLUS, au GAEC DE PEZEU (2 pages) Page 10
- 81-2016-02-01-002 - 2016-02-8190 - Arrêté préfectoral du 1er février 2016 portant autorisation d’exploiter 4.95 ha de SAU, sur la commune de GIROUSSENS, à Monsieur Eric GERY. (2 pages) Page 13
- 81-2016-02-01-003 - 2016-02-8191 - Arrêté préfectoral du 1er février 2016 portant autorisation d’exploiter 9.08 ha de SAU, sur la commune de MONTGEY, à Monsieur Rémi ANDRIEU. (2 pages) Page 16
- 81-2016-02-01-004 - 2016-02-8192 - Arrêté préfectoral du 1er février 2016 portant autorisation d’exploiter 15.58 ha de SAU, sur la commune de ANGLES, à Madame Magali RAYNAL. (2 pages) Page 19
- 81-2016-02-01-005 - 2016-02-8193 - Arrêté préfectoral du 1er février 2016 portant autorisation d’exploiter 10.55 ha de SAU, sur la commune de SAINT-BEAUZILLE, à l’EARL JEANJEAN. (2 pages) Page 22
- 81-2016-02-01-006 - 2016-02-8194 - Arrêté préfectoral du 1er février 2016 portant autorisation d’exploiter 6 ha de SAU, sur la commune de GAILLAC, à Monsieur Paul CHEREAU. (2 pages) Page 25
- 81-2016-02-02-001 - 2016-02-8202 - Arrêté préfectoral du 2 février 2016 portant autorisation d’exploiter 134.29 ha de SAU, sur les communes de SALVAGANC, de RABASTENS et de LA-SAUZIERE-SAINT-JEAN, à Monsieur Pascal MARTY. (2 pages) Page 28
- 81-2016-02-02-002 - 2016-02-8205 - Arrêté préfectoral du 2 février 2016 portant autorisation d’exploiter 81.88 ha de SAU, sur la commune de COUFOULEUX, à Monsieur Jérémy CAUMETTE. (3 pages) Page 31
- 81-2016-02-02-003 - 2016-02-8206 - Arrêté préfectoral du 2 février 2016 portant autorisation d’exploiter 81.88 ha de SAU, sur la commune de COUFOULEUX, à Monsieur Florian TISSE. (3 pages) Page 35
- 81-2016-02-02-004 - 2016-02-8207 - Arrêté préfectoral du 2 février 2016 portant REFUS d’autorisation d’exploiter 81.88 ha de SAU, sur la commune de COUFOULEUX, à la SCEA BERNARD MARTINI (Monsieur Bernard MARTINI). (3 pages) Page 39
- 81-2016-02-02-005 - 2016-02-8208 - Arrêté préfectoral du 2 février 2016 portant REFUS d’autorisation d’exploiter 81.88 ha de SAU, sur la commune de COUFOULEUX, à l’EARL DU SAUT (Monsieur Sylvain LAGANTHE). (3 pages) Page 43
- 81-2016-02-02-006 - 2016-02-8209 - Arrêté préfectoral du 2 février 2016 portant REFUS d’autorisation d’exploiter 81.88 ha de SAU, sur la commune de COUFOULEUX, à la SCEA TONON (Monsieur et Madame Thierry et Carole TONON). (3 pages) Page 47
- 81-2016-02-01-007 - 2016-02-8278 - Arrêté préfectoral du 1er février 2016 relatif à la dissolution du SICTOM du Causse et Ségala-Carmausin (1 page) Page 51
- 81-2016-02-01-008 - 2016-02-8279 - Arrêté préfectoral du 1er février 2016 relatif à la dissolution du SICTOM du canton de Pampelonne (1 page) Page 53
- 81-2016-02-01-009 - 2016-02-8280 - Arrêté préfectoral du 1er février 2016 portant représentation substitution de la communauté de communes du Carmausin-Ségala en lieu et place des communes de Crespin, Montauriol, Moularès, Saint-Jean-de-Marcel et Valdériès au syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères du secteur de Valence-Valdériès et changement de nature juridique du syndicat (2 pages) Page 55
- 81-2016-02-17-002 - 2016-02-8300 - Arrêté du 17 février 2016 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (1 page) Page 58
- 81-2016-02-15-001 - 2016-02-8306 - Arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d’exploiter 11.33 ha de SAU, sur la commune de ST-MICHEL-DE-VAX, à l’EARL DE CANTO CIGALE. (2 pages) Page 60
- 81-2016-02-15-002 - 2016-02-8308 - Arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d’exploiter 16.01 ha de SAU, sur les communes de BOURNAZEL et de SAINT-MARCEL-CAMPES, à l’EARL DES TAILLADES. (2 pages) Page 63
- 81-2016-02-15-003 - 2016-02-8309 - Arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d’exploiter 3.58 ha de SAU, sur la commune de CASTELNAU-DE-BRASSAC, au GAEC DE LA BARRAYRIE. (2 pages) Page 66
- 81-2016-02-11-001 - Arrêté du 11 février 2016 portant modification des compétences de la communauté de communes des Monts de Lacaune (5 pages) Page 69
- 81-2016-02-17-001 - Arrêté du 17 février 2016 portant convocation des électeurs de la commune de Servies et précisant les dates et lieux de dépôt de candidatures pour l’élection de 15 conseillers municipaux (2 pages) Page 75
- 81-2016-02-05-001 - Arrêté du 5 Février 2016 relatif à l’approbation de la révision de la carte communale de la commune du BEZ (2 pages) Page 78
- 81-2016-02-16-001 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de SERVIES (2 pages) Page 81

SOMMAIRE RAA 2016-018 FEVRIER 2016 - Partie 2

- 81-2016-02-15-004 - 2016-02-8310 - Arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d’exploiter 61.98 ha de SAU, sur les communes de MONTIRAT, de MONESTTIES et de JOUQUEVIEL, à Monsieur Benjamin OLIVO. (2 pages) Page 4
- 81-2016-02-16-002 - 2016-02-8312 - Arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d’exploiter 9.71 ha de SAU, sur la commune de TAURIAC, à Monsieur Franck BUFFEL. (2 pages) Page 7
- 81-2016-02-16-003 - 2016-02-8313 - Arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d’exploiter 11.66 ha de SAU, sur la commune de CASTELNAU-DE-MONTMIRAL, au GAEC DE SOUBSOL. (2 pages) Page 10
- 81-2016-02-16-004 - 2016-02-8314 - Arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d’exploiter 28.07 ha de SAU, sur la commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX, à l’EARL DAJOS. (2 pages) Page 13
- 81-2016-02-16-005 - 2016-02-8315 - Arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d’exploiter 37.01 ha de SAU, sur la commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX, au GAEC MOULY. (2 pages) Page 16
- 81-2016-02-16-006 - 2016-02-8316 - Arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d’exploiter 12.68 ha de SAU, sur la commune de PARISOT, à Monsieur David GERY. (2 pages) Page 19
- 81-2016-02-19-002 - 2016-02-8318-Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration à monsieur Philippe TRUQUET concernant la création d’un plan d’eau au lieu-dit "La métairie grande" sur la commune de Rivières - (4 pages) Page 22
- 81-2016-02-16-007 - 2016-02-8341 - Arrêté préfectoral du 16 février 2016 portant autorisation d’exploiter 37.36 ha de SAU, sur la commune de LE BEZ, à Monsieur Julien SENEGAS. - (2 pages) Page 27
- 81-2016-02-17-003 - 2016-02-8342 - Arrêté préfectoral du 16 février 2016 portant autorisation d’exploiter 2.83 ha de SAU, sur la commune de SAINTE-GEMME, au GAEC DE BOSVIEL. (2 pages) Page 30
- 81-2016-02-17-004 - 2016-02-8343 - Arrêté préfectoral du 17 février 2016 portant autorisation d’exploiter 1.38 ha de SAU, sur la commune deCASTELNAU-DE-LEVIS, à Monsieur Guy RAMOND. (2 pages) Page 33
- 81-2016-02-17-005 - 2016-02-8344 - Arrêté préfectoral du 17 février 2016 portant autorisation d’exploiter 10.37 ha de SAU, sur les communes de MARSSAC SUR TARN et de FLORENTIN, à Monsieur Fabien TEILLOL. (2 pages) Page 36
- 81-2016-02-17-006 - 2016-02-8345 - Arrêté préfectoral du 17 février 2016 portant autorisation d’exploiter 10.27 ha de SAU, sur la commune de NAGES, au GAEC THERON ET FILS. (2 pages) Page 39
- 81-2016-02-15-005 - 2016-02-8346 - Arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d’exploiter 63.56 ha de SAU, sur les communes de MOULARES et de TANUS, à Madame Carole VAYSSE. (2 pages) Page 42
- 81-2016-02-19-003 - 2016-02-8347 - Arrêté préfectoral du 19 février 2016 portant autorisation d’exploiter 1.37 ha de SAU, sur la commune de LAUTREC, à l’EARL DU SENTIER. (2 pages) Page 45
- 81-2016-02-19-004 - 2016-02-8348 - Arrêté préfectoral du 19 février 2016 délivré à Monsieur Thierry LEGUEVAQUES, portant autorisation d’exploiter partielle : REFUS d’exploiter 24.72 ha de SAU, sur la commune de ALGANS et Autorisation d’exploiter 5.82 ha SAU sur la même commune, toutes les terres appartenant à Madame Denise
DARASSE et à Madame Aline REY. - (2 pages) Page 48
- 81-2016-02-19-005 - 2016-02-8349 - Arrêté préfectoral du 19 février 2016 portant autorisation d’exploiter 24.72 ha de SAU, sur la commune de ALGANS, à Monsieur Philippe BILOTTE, terres appartenat à Madame Denise DARASSE et à Madame Aline REY. - (2 pages) Page 51
- 81-2016-02-19-006 - 2016-02-8353 - Arrêté portant adhésion de la commune de Saint Benoît de Carmaux au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Roucarié (2 pages) Page 54
- 81-2016-02-19-007 - 2016-02-8387 - Arrêté portant approbation des statuts modifiés de la communauté de communes Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois (14 pages) Page 57
- 81-2016-02-04-001 - 201602-8204 Arrêté portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Pompes funèbres du Montredonnais. (2 pages) Page 72
- 81-2016-02-04-002 - 201602-8218 - Arrêté préfectoral du 4 février 2016 relatif à l’agrément pour dispenser les formations aux premiers secours à l’Association Départementale de Protection Civile du Tarn (2 pages) Page 75
- 81-2016-02-08-001 - 201602-8225 Arrêté préfectoral autorisant la création et l’exploitation d’une chambre funeraire à Saint Juery. (9 pages) Page 78
- 81-2016-02-19-001 - Arrêté 2016-02-8320 portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique du Moulin du Carla sur la rivière Dadou (16 pages) Page 88

SOMMAIRE RAA 2016-018 FEVRIER 2016 - Partie 3

- 81-2016-02-12-001 - 201602 - 8248 avis relatif à la société SOGEREM - (1 page) Page 4
- 81-2016-02-11-002 - 201602 - 8250 Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviaton commune du Pont de l’Arn (2 pages) Page 6
- 81-2016-02-11-004 - 201602 - 8252 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune d’Aguts (2 pages) Page 9
- 81-2016-02-11-005 - 201602 - 8253 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat commune de Réalmont (2 pages) Page 12
- 81-2016-02-11-006 - 201602 - 8256 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat commune de St Lieux Lafenasse - (2 pages) Page 15
- 81-2016-02-11-007 - 201602 - 8257 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Lavaur - (2 pages) Page 18
- 81-2016-02-11-008 - 201602 - 8258 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Viviers les Lavaur (2 pages) Page 21
- 81-2016-02-11-009 - 201602 - 8259 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Maurens-Scopont (2 pages) Page 24
- 81-2016-02-09-001 - 201602 - 8260 Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (2 pages) Page 27
- 81-2016-02-02-001 - 201602 - 8261 Arrêté modifiant l’arrêté relatif à la régie d’avances de la préfecture du Tarn (3 pages) Page 30
- 81-2016-02-05-001 - 201602 - 8262 Arrêté du 5 février 2016 relatif à une autorisation de destructions, capture, déplacement d’individus ainsi que de destruction, altération , dégradation d’aires de repos ou de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de l’extension de la plate-forme de traitement des déchets (16 pages) Page 34
- 81-2016-01-28-001 - 201602 - 8264 Arrêté temporaire conjoint de police de circulation - commune de Lombers - (2 pages) Page 51
- 81-2016-02-04-003 - 201602 - 8265 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Pont de l’Arn (2 pages) Page 54
- 81-2016-02-04-004 - 201602 - 8266 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Lacaune (2 pages) Page 57
- 81-2016-02-02-002 - 201602 - 8267 récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne : M. PARIGOT Thibaud SOLEIL VERT à ST BEAUZILE (2 pages) Page 60
- 81-2016-02-01-001 - 201602 - 8268 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne M. LAMARCHE Jérôme ST AFFRIQUE LES MONTAGNES - (2 pages) Page 63
- 81-2016-02-01-002 - 201602 - 8269 Récépissé de déclartion d’un organisme de services à la personne AIDES POUR TOUS SAS - LE SEQUESTRE - (2 pages) Page 66
- 81-2016-02-01-003 - 201602 - 8270 Agrément services à la personne Arrêté AIDES POUR TOUS - LE SEQUESTRE (4 pages) Page 69
- 81-2016-02-12-002 - 201602 - 8274 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne ME. BRECHOIRE Khadidja KB ENSEIGNEMENT Commune de Rabastens - (2 pages) Page 74
- 81-2016-02-11-010 - 201602 - 8275 Récépissé de déclartion d’un organisme de services à la personne SERVICES D’OC commune de MILHARS - (2 pages) Page 77
- 81-2016-02-12-003 - 201602 - 8276 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne LA VIE EN VERT EURL commune du MONTFA (2 pages) Page 80
- 81-2016-02-17-001 - 201602 - 8293 décision de refus - agrément services à la personne AAD NETTOYAGE (2 pages) Page 83
- 81-2016-02-17-002 - 201602 - 8295 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Labastide Rouairoux (2 pages) Page 86
- 81-2016-02-17-003 - 201602 - 8296 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Labruguière - (2 pages) Page 89
- 81-2016-02-17-004 - 201602 - 8297 Arrêté temporaire simple de police de circulation communes de Massaguel, Escoussens, Verdalle et Arfons (2 pages) Page 92
- 81-2016-02-17-005 - 201602 - 8298 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Fontrieu (2 pages) Page 95
- 81-2016-02-04-002 - 201602 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de St Martin Laguépie - (2 pages) Page 98
- 81-2016-02-11-001 - 201602- 8249 Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de Pont de l’Arn - (2 pages) Page 101
- 81-2016-02-04-001 - 201602-8239 Avis CDAC 81-16-01 Ensemble du Pastel_Lavaur (2 pages) Page 104
- 81-2016-02-11-003 - 201602-8251 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat commune de Miolles - (2 pages) Page 107
- 81-2016-02-10-001 - 201602-8287 Arrêté portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl ARINO-BARASCUD (2 pages) Page 110
- 81-2016-02-16-001 - 201602-8288 Arrêté portant renouvellement d’habilitation de l’entreprise individuelle GIOAN en qualité de Thanatopracteur nom commercial - L.G. Thanatopraxie. - (2 pages) Page 113
- 81-2016-02-16-002 - 201602-8289 Arrêté portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’Eurl Ambulances Val Dadou Ets principal 12 place du Jourdain 81300 Graulhet sous l’enseigne Pompes Funèbres Val Dadou. (2 pages) Page 116
- 81-2016-02-10-002 - 201602-8290 Arrête portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’Eurl Ambulances Val Dadou ETS secondaire 11 Bld de Strasbourg 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux sous l’enseigne Pompes Funèbres Val Dadou. (2 pages) Page 119
- 81-2016-02-16-003 - 201602-8291 Arrêté portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’Eurl Ambulances Val Dadou Ets secondaire ZA de la Bousquetarié 81300 Graulhet, Sous l’enseigne Pompes Funèbres Val Dadou. (2 pages) Page 122
- 81-2016-02-10-003 - 201602-8292 Arrêté portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl ROBERT. (2 pages) Page 125

SOMMAIRE RAA 2016-018 FEVRIER 2016 - Partie 4

- 81-2016-02-16-004 - 201602 - 8299 Arrêté portant délégation de signature au directeur général des services - institut national universitaire Champollion (4 pages) Page 3
- 81-2016-02-18-001 - 201602 - 8302 Arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Giroussens (2 pages) Page 8
- 81-2016-02-18-002 - 201602 - 8304 Arrêté temporaire simple de police de circulation commune de Brousse (2 pages) Page 11
- 81-2016-02-16-005 - 201602 - 8305 Arrêté inter-préfectoral portant fixation du périmètre du schéma de cohérence territoriale du pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy (4 pages) Page 14
- 81-2016-02-11-011 - 201602 - 8393 Décision n°1/2016 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentaires de Toulouse (6 pages) Page 19
- 81-2016-02-18-003 - 201602-8355 Avis CDAC 81 16 02 (2 pages) Page 26
- 81-2016-02-04-005 - 201602-8375 Arrêté temporaire conjoint de police de circulation - déviation RD N° 111 commune de Cambon d’Albi (2 pages) Page 29
- 81-2016-02-23-001 - 201602-8376 Arrêté temporaire simple de police de circulation - interdiction de stationner RD N° 631 commune de Giroussens (2 pages) Page 32
- 81-2016-02-23-002 - 201602-8377 Arrêté temporaire simple de police de circulation - interdiction de stationner RD N° 38 commune de Giroussens (2 pages) Page 35
- 81-2016-02-23-003 - 201602-8378 Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation RD N° 14 et N° 60 communes de Massaguel, Escoussens et Verdalle (2 pages) Page 38
- 81-2016-02-23-004 - 201602-8379 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat RD N° 86 commune de Réalmont - (2 pages) Page 41
- 81-2016-02-23-005 - 201602-8380 Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat RD N° 112 commune de Lavaur - (2 pages) Page 44
- 81-2016-02-23-006 - 201602-8381 Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation RD N° 52, 53, 62, 66, 68, 155 communes de Le Bez, Brassac, Fontrieu, Lamontelarié (2 pages) Page 47
- 81-2016-02-26-001 - 201602-8396 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - RD n° 142 commune de Viviers-les-Lavaur (2 pages) Page 50
- 81-2016-02-26-002 - 201602-8397 Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation RD n° 87 commune de Lavaur - (2 pages) Page 53
- 81-2016-02-26-003 - 201602-8398 Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - RD N° 83 commune de Brousse (2 pages) Page 56
- 81-2016-02-24-001 - 201602-8399 Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires et à certains de leurs agents (12 pages) Page 59

 
 

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