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RAA 071 SEPTEMBRE 2015
Article créé le 01/10/2015
Mis à jour le 07/09/2015
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- > 2015-09-6972 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2015 portant autorisation d’exploiter 30.72 ha de SAU, sur la commune de LACAPELLE PINET, à Monsieur Allain MAFFRE. - 1.1 Mo - 21/09/2015
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- > 201509 - 7083 Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation RD n° 18 commune de RABASTENS - 670.5 ko - 30/09/2015
- > 201509 - 7099 RN88-Lescure_Bilan_concertation_publique_26mai-26juin_v5-1-2 - 2.9 Mo - 01/10/2015